23 juil. 2019
AN
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
✓ Adopté
81 1 0
23 juil. 2019
AN
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
✓ Adopté
266 213 74
23 juil. 2019
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✗ Rejeté
98 217 24
23 juil. 2019
Sénat
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement
✓ Adopté
212 55 76
18 juil. 2019
AN
Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
81 17 2
18 juil. 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✓ Adopté
227 16 99
16 juil. 2019
AN
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
✓ Adopté
91 8 33
11 juil. 2019
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
✗ Rejeté
98 212 30
10 juil. 2019
AN
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
✓ Adopté
64 1 1
10 juil. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
138 18 17
9 juil. 2019
AN
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
42 0 10
9 juil. 2019
AN
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
✓ Adopté
79 9 23
9 juil. 2019
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
✓ Adopté
434 33 69
4 juil. 2019
AN
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire)
✓ Adopté
34 0 13
3 juil. 2019
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
✓ Adopté
341 0 0
2 juil. 2019
AN
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
✓ Adopté
32 7 8
2 juil. 2019
AN
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
112 48 14
27 juin 2019
AN
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
28 7 0
26 juin 2019
AN
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
✓ Adopté
441 30 61
26 juin 2019
Sénat
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
✓ Adopté
269 73 1
19 juin 2019
AN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
✓ Adopté
32 13 1
18 juin 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
372 40 144
11 juin 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
✓ Adopté
219 93 23
4 juin 2019
AN
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
✓ Adopté
347 8 7
28 mai 2019
AN
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
351 156 53
23 mai 2019
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
✓ Adopté
29 0 0
22 mai 2019
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
341 0 0
21 mai 2019
AN
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
✓ Adopté
361 62 118
21 mai 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
✓ Adopté
180 4 157
21 mai 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
213 95 38