18 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
✓ Adopté
238 98 9
16 mars 2021
AN
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
✓ Adopté
106 5 2
16 mars 2021
AN
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
391 47 115
15 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
✓ Adopté
67 0 0
11 mars 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
317 0 27
10 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
✓ Adopté
251 92 0
9 mars 2021
AN
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
56 17 5
2 mars 2021
AN
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
✓ Adopté
502 0 41
1 mars 2021
AN
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
✓ Adopté
56 5 2
18 févr. 2021
AN
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
✓ Adopté
125 0 2
18 févr. 2021
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
252 12 80
17 févr. 2021
AN
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
✓ Adopté
104 12 0
17 févr. 2021
AN
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)
✓ Adopté
82 0 2
16 févr. 2021
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
481 37 36
16 févr. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopté
347 151 65
9 févr. 2021
AN
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
✓ Adopté
139 0 7
9 févr. 2021
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
278 193 13
4 févr. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
✓ Adopté
260 19 63
2 févr. 2021
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
164 94 8
29 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
✓ Adopté
79 2 0
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
✓ Adopté
83 0 6
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture)
✓ Adopté
89 4 5
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture)
✓ Adopté
85 0 3
28 janv. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
✓ Adopté
241 22 80
27 janv. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
235 39 70
21 janv. 2021
Sénat
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
✓ Adopté
343 0 2
20 janv. 2021
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
113 43 4
17 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive)
✓ Adopté
48 0 2
17 déc. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
91 33 0