Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale ✓ Adopté 238989
AN Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture) ✓ Adopté 10652
AN Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 39147115
AN Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) ✓ Adopté 6700
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République ✓ Adopté 317027
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ✓ Adopté 251920
AN Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 56175
AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) ✓ Adopté 502041
AN Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise ✓ Adopté 5652
AN Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) ✓ Adopté 12502
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République ✓ Adopté 2521280
AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté 104120
AN Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) ✓ Adopté 8202
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4813736
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 34715165
AN Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) ✓ Adopté 13907
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 27819313
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom ✓ Adopté 2601963
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 164948
AN Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) ✓ Adopté 7920
AN Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) ✓ Adopté 8306
AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) ✓ Adopté 8945
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté 8503
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine ✓ Adopté 2412280
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire ✓ Adopté 2353970
Sénat Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ✓ Adopté 34302
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 113434
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) ✓ Adopté 4802
AN Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 91330

Lignes par page : 30 50 100 200