Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 69150
AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ✓ Adopté 4186226
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) ✓ Adopté 4181
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ✓ Adopté 34300
Sénat Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure ✗ Rejeté 10622611
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs ✗ Rejeté 9222922
Sénat Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan ✗ Rejeté 56170117
AN Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) ✓ Adopté 8144
AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté 33415818
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ✓ Adopté 30700
Sénat Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2119640
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✓ Adopté 6407
AN Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) ✓ Adopté 7900
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 67391
AN Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) ✓ Adopté 11026
AN Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) ✓ Adopté 9831
AN Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) ✓ Adopté 9700
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2433070
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh ✓ Adopté 305130
AN Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) ✓ Adopté 38810466
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) ✓ Adopté 249931
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 243953
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) ✓ Adopté 159146
AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1888312
AN Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3552029
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 19010650
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) ✓ Adopté 251930
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 6750
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 154380
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) ✓ Adopté 7956

Lignes par page : 30 50 100 200