29 sept. 2021
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
250 91 0
28 sept. 2021
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
✓ Adopté
41 20 1
28 sept. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 7 5
28 sept. 2021
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
✓ Adopté
250 90 1
23 sept. 2021
AN
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
✓ Adopté
34 8 6
21 sept. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
331 1 11
7 sept. 2021
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
✓ Adopté
90 13 1
25 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
156 60 14
25 juil. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
✓ Adopté
195 129 17
24 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
199 123 20
23 juil. 2021
AN
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
48 8 0
23 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
✓ Adopté
49 19 5
22 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
117 86 28
22 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive)
✓ Adopté
108 20 3
21 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
✓ Adopté
252 26 66
21 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
✓ Adopté
242 92 11
20 juil. 2021
AN
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
233 35 74
13 juil. 2021
AN
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
51 0 7
12 juil. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
245 93 5
8 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
36 0 4
6 juil. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
✓ Adopté
81 1 5
5 juil. 2021
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
210 127 5
1 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✓ Adopté
23 14 2
1 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
247 28 69
29 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)
✓ Adopté
326 115 42
29 juin 2021
Sénat
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
✓ Adopté
193 100 54
24 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
✓ Adopté
56 0 4
23 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
✓ Adopté
59 4 0
17 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
✓ Adopté
132 0 0
17 juin 2021
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture)
✓ Adopté
99 4 16