18 juil. 2017
Sénat
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
229 106 1
13 juil. 2017
Sénat
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
300 2 29
12 juil. 2017
Sénat
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
298 5 28
4 juil. 2017
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
312 22 4
22 févr. 2017
Sénat
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
160 144 38
16 févr. 2017
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016…
✗ Rejeté
145 160 1
16 févr. 2017
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
257 18 68
26 janv. 2017
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
143 161 2
24 janv. 2017
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
311 21 1
11 janv. 2017
Sénat
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
153 186 1
11 janv. 2017
Sénat
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
✗ Rejeté
25 115 16
10 janv. 2017
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
338 0 0
21 déc. 2016
Sénat
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
264 45 32
17 déc. 2016
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
183 20 134
15 déc. 2016
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
✓ Adopté
304 20 10
15 déc. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
306 28 7
7 déc. 2016
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
✓ Adopté
213 0 127
7 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
20 183 138
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
208 11 123
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
309 0 34
22 nov. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
✓ Adopté
182 148 15
7 nov. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
✓ Adopté
310 30 3
3 nov. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
312 1 30
2 nov. 2016
Sénat
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
✓ Adopté
341 0 2
27 oct. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
211 111 20
18 oct. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
✓ Adopté
177 146 23
21 juil. 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
315 26 4
20 juil. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
309 26 12
19 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
342 0 0
19 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
342 0 0