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Projet de loi de financement sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 oct. 2026 AN 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
9 nov. 2026 Sénat Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 2171270
13 nov. 2026 Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté 20011032

Amendements, articles et autres votes

257 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 323 présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694 présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 444 rectifié présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 794 présenté par Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues, n° 960 présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1248 présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617 présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761 présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté
16 nov. 2026 Sénat L’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté
16 nov. 2026 Sénat L’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté
16 nov. 2026 Sénat L'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté
16 nov. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté
16 nov. 2026 Sénat L'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté

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