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Proposition de loi
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En discussion
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 10 avr. 2026 |
AN |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) |
✓ Adopté |
| 10 avr. 2026 |
AN |
La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✓ Adopté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✗ Rejeté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✗ Rejeté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✗ Rejeté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✗ Rejeté |
| 3 juil. 2025 |
Sénat |
La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai |
✗ Rejeté |