Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Promulgué
- Promulgation
- 23 avril 2025
- Parution au Journal officiel
- 24 avril 2025
- JO n° 97
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 27 janv. 2025 | AN 1re lecture | Adoptée | Voir qui a voté quoi |
| 9 avr. 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 janv. 2025 | AN | Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) | ✓ Adopté | 81 | 32 | 0 |
| 9 avr. 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés | ✓ Adopté | 237 | 97 | 6 |
Amendements, articles et autres votes
17 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.