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Projet de loi de finances · loi n° 2025-127

Projet de loi de finances pour 2025

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
14 février 2025
Parution au Journal officiel
15 février 2025
JO n° 39
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
7 février 2025 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 nov. 2024 AN 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi
23 janv. 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
5 févr. 2025 AN Texte de la CMP Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution sans vote · art. 49-3

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 déc. 2024 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 2001530
6 févr. 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 21910719

Amendements, articles et autres votes

434 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 janv. 2025 Sénat L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
22 janv. 2025 Sénat L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
22 janv. 2025 Sénat L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat L’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat L’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat L’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat L’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
21 janv. 2025 Sénat L’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté
20 janv. 2025 Sénat Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté

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