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Projet de loi de finances · loi n° 2025-127
Projet de loi de finances pour 2025
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 7 février 2025 — par au moins soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 12 nov. 2024 |
AN 1re lecture |
Rejeté |
Voir qui a voté quoi
|
| 23 janv. 2025 |
Sénat 1re lecture |
Adopté |
? détail non disponible |
| 5 févr. 2025 |
AN Texte de la CMP |
Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution |
sans vote · art. 49-3
|
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
434 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 22 janv. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 22 janv. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à larticle 48 du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 22 janv. 2025 |
Sénat |
L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à larticle 47 du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Lamendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Lamendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Lamendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Lamendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 21 janv. 2025 |
Sénat |
Lamendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
| 20 janv. 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
✗ Rejeté |
Voir les 434 votes