Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Promulgué
- Promulgation
- 27 février 2025
- Parution au Journal officiel
- 28 février 2025
- JO n° 50
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 avr. 2024 | AN 1re lecture | Adoptée | Voir qui a voté quoi |
| 20 févr. 2025 | AN 2e lecture | Adoptée sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 avr. 2024 | AN | Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) | ✓ Adopté | 186 | 0 | 27 |
| 20 févr. 2025 | AN | Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) | ✓ Adopté | 231 | 51 | 7 |
Amendements, articles et autres votes
10 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.