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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 14 mars 2024 |
AN 1re lecture |
Adoptée |
? détail non disponible |
| 24 juin 2026 |
AN Texte de la CMP |
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution |
Voir qui a voté quoi
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Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
25 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 24 juin 2026 |
AN |
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 2 juin 2025 |
Sénat |
L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile |
✗ Rejeté |
| 14 mars 2024 |
AN |
L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 mars 2024 |
AN |
L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) |
✓ Adopté |
Voir les 25 votes