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Proposition de loi · loi n° 2026-602

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2026
Parution au Journal officiel
9 juillet 2026
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
14 mars 2024 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
24 juin 2026 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 mars 2024 AN Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✓ Adopté 14600
10 juin 2025 Sénat Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✓ Adopté 33713
24 juin 2026 AN Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3380151

Amendements, articles et autres votes

25 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
24 juin 2026 AN L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
2 juin 2025 Sénat L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✗ Rejeté
14 mars 2024 AN L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✗ Rejeté
14 mars 2024 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✓ Adopté

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