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Projet de loi · loi n° 2021-689

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Promulgué

Promulgation
31 mai 2021
Parution au Journal officiel
1 juin 2021
JO n° 125
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 mai 2021 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
11 mai 2021 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
25 mai 2021 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
11 mai 2021 AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 208857
18 mai 2021 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✓ Adopté 22110220
25 mai 2021 AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1195124

Amendements, articles et autres votes

14 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 mai 2021 Sénat L'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✗ Rejeté
18 mai 2021 Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✓ Adopté
18 mai 2021 Sénat Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✗ Rejeté
11 mai 2021 AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté
11 mai 2021 AN L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté
11 mai 2021 AN L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté
11 mai 2021 AN L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté
11 mai 2021 AN L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté
10 mai 2021 AN L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté
10 mai 2021 AN L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✗ Rejeté

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