← Toutes les lois
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 22 oct. 2019 |
Sénat 1re lecture |
Adopté |
Voir qui a voté quoi
|
| 26 nov. 2019 |
AN 1re lecture |
Modifié |
? détail non disponible |
| 19 déc. 2019 |
AN Texte de la CMP |
Adopté |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
18 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 21 nov. 2019 |
AN |
L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
| 21 nov. 2019 |
AN |
L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 21 nov. 2019 |
AN |
L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 21 nov. 2019 |
AN |
L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 21 nov. 2019 |
AN |
L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
| 18 nov. 2019 |
AN |
L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 17 oct. 2019 |
Sénat |
L'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 17 oct. 2019 |
Sénat |
L'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 17 oct. 2019 |
Sénat |
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 17 oct. 2019 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
Voir les 18 votes