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Projet de loi · loi n° 2018-166

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Promulgué

Promulgation
8 mars 2018
Parution au Journal officiel
9 mars 2018
JO n° 0057
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 février 2018 — par au moins soixante députés

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2017 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
15 févr. 2018 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 déc. 2017 AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté 36112934
8 févr. 2018 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté 2319320
15 févr. 2018 AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49134
15 févr. 2018 Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 250932

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
15 févr. 2018 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
8 févr. 2018 Sénat L'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté
8 févr. 2018 Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté
8 févr. 2018 Sénat L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✗ Rejeté
7 févr. 2018 Sénat L'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✗ Rejeté
7 févr. 2018 Sénat La motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✗ Rejeté
13 déc. 2017 AN L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté
12 déc. 2017 AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✗ Rejeté