← Toutes les lois
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 27 décembre 2016 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 19 déc. 2016 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
37 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 19 déc. 2016 |
Sénat |
La motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✓ Adopté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✓ Adopté |
| 14 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✗ Rejeté |
| 12 oct. 2016 |
Sénat |
L'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✓ Adopté |
| 12 oct. 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
✓ Adopté |
Voir les 37 votes