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Proposition de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
En discussion
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Amendements, articles et autres votes
4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 19 mai 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopté |
| 19 mai 2016 |
Sénat |
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopté |
| 9 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopté |
| 9 mars 2016 |
Sénat |
Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✗ Rejeté |