← All laws
Private member's bill
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
In progress
Votes on this text
No roll-call vote recorded for this text in our data.
Amendments, articles and other votes
4 other roll-call votes mention this text (amendments, sub-amendments, articles). Matching is computed from the text's title: some votes may be missing when several texts share the same title.
| Date | Chamber | Vote | Result |
| 19 May 2016 |
Senate |
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopted |
| 19 May 2016 |
Senate |
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopted |
| 9 Mar 2016 |
Senate |
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✓ Adopted |
| 9 Mar 2016 |
Senate |
Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
✗ Rejected |