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Projet de loi · loi n° 2016-298

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Promulgué

Promulgation
14 mars 2016
Parution au Journal officiel
15 mars 2016
JO n° 0063
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 janv. 2016 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ✓ Adopté 20219121

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
28 janv. 2016 Sénat L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ✗ Rejeté