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Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 décembre 2015 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 14 déc. 2015 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
31 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 14 déc. 2015 |
Sénat |
La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé |
✓ Adopté |
| 1 oct. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
| 1 oct. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
| 30 sept. 2015 |
Sénat |
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✓ Adopté |
| 30 sept. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
| 28 sept. 2015 |
Sénat |
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✓ Adopté |
| 28 sept. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
| 18 sept. 2015 |
Sénat |
L'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✓ Adopté |
| 18 sept. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
| 18 sept. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
✗ Rejeté |
Voir les 31 votes