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Projet de loi · loi n° 2016-41

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
26 janvier 2016
Parution au Journal officiel
27 janvier 2016
JO n° 22
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
21 décembre 2015 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2015-727 du 21 janvier 2016 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
14 déc. 2015 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2015 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté 18531131

Amendements, articles et autres votes

31 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
14 déc. 2015 Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté
1 oct. 2015 Sénat L'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté
1 oct. 2015 Sénat L'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté
30 sept. 2015 Sénat L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté
30 sept. 2015 Sénat L'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté
28 sept. 2015 Sénat À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté
28 sept. 2015 Sénat L'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté
18 sept. 2015 Sénat L'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté
18 sept. 2015 Sénat L'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté
18 sept. 2015 Sénat L'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✗ Rejeté

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