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Conseil constitutionnel
- Saisine
- 23 juillet 2015 — par au moins soixante sénateurs
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 15 juil. 2015 |
Sénat Nouvelle lecture |
Adopté avec modifications |
Voir qui a voté quoi
|
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
14 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 15 juil. 2015 |
Sénat |
L'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
| 15 juil. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✗ Rejeté |
| 10 juil. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
✗ Rejeté |
| 9 juil. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✗ Rejeté |
| 19 févr. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
| 19 févr. 2015 |
Sénat |
À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
| 19 févr. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✗ Rejeté |
| 17 févr. 2015 |
Sénat |
L'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
| 17 févr. 2015 |
Sénat |
L'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
| 12 févr. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
✓ Adopté |
Voir les 14 votes