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Projet de loi de finances · loi n° 2013-1278
Projet de loi de finances pour 2014
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 19 décembre 2013 — par au moins soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 27 nov. 2013 |
Sénat 1re lecture |
Rejeté |
⚠ scrutin non retrouvé |
| 17 déc. 2013 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
21 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 17 déc. 2013 |
Sénat |
La motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
✓ Adopté |
| 27 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 26 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 26 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✗ Rejeté |
| 26 nov. 2013 |
Sénat |
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 26 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✗ Rejeté |
| 25 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 25 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✓ Adopté |
| 25 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✗ Rejeté |
| 25 nov. 2013 |
Sénat |
L'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale |
✗ Rejeté |
Voir les 21 votes