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Projet de loi · loi n° 2014-58

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Promulgué

Promulgation
27 janvier 2014
Parution au Journal officiel
28 janvier 2014
JO n° 23
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 décembre 2013 — par au moins soixante députés

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 juin 2013 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
7 oct. 2013 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 juin 2013 Sénat Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté 18238125
7 oct. 2013 Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté 15614744
19 déc. 2013 Sénat Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 16215232

Amendements, articles et autres votes

14 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
4 oct. 2013 Sénat L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✗ Rejeté
4 oct. 2013 Sénat L'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté
3 oct. 2013 Sénat L'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✗ Rejeté
3 oct. 2013 Sénat L'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✗ Rejeté
3 oct. 2013 Sénat L'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté
2 oct. 2013 Sénat L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté
6 juin 2013 Sénat L'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✗ Rejeté
5 juin 2013 Sénat L'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✗ Rejeté
5 juin 2013 Sénat L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté
3 juin 2013 Sénat L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté

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