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Projet de loi · loi n° 2013-595

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2013
Parution au Journal officiel
9 juillet 2013
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
25 juin 2013 Sénat 2e lecture Adopté sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 mai 2013 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté 1761710
25 juin 2013 Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté 1751710

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
24 mai 2013 Sénat L'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté
24 mai 2013 Sénat L'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté
24 mai 2013 Sénat L'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté
24 mai 2013 Sénat L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté
24 mai 2013 Sénat L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté
22 mai 2013 Sénat L'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté
22 mai 2013 Sénat La motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté
22 mai 2013 Sénat La motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✗ Rejeté