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Projet de loi de finances · loi n° 2010-1657
Projet de loi de finances pour 2011
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 décembre 2010 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
18 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 5 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✗ Rejeté |
| 5 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 5 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✗ Rejeté |
| 5 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✗ Rejeté |
| 3 déc. 2010 |
Sénat |
Les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 3 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 2 déc. 2010 |
Sénat |
Les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 1 déc. 2010 |
Sénat |
L'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✓ Adopté |
| 1 déc. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 |
✗ Rejeté |
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