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Conseil constitutionnel
- Saisine
- 20 janvier 2010 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
49 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✓ Adopté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✓ Adopté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✓ Adopté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
| 9 nov. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) |
✗ Rejeté |
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