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Projet de loi · loi n° 2009-1437

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Promulgué

Promulgation
24 novembre 2009
Parution au Journal officiel
25 novembre 2009
JO n° 273
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
20 octobre 2009 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 2009-592 du 19 novembre 2009 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 sept. 2009 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✓ Adopté 17913816
14 oct. 2009 Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 18713116

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 sept. 2009 Sénat L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✗ Rejeté
22 sept. 2009 Sénat L'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✗ Rejeté