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Projet de loi · loi n° 2009-879

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
21 juillet 2009
Parution au Journal officiel
22 juillet 2009
JO n° 167
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
2 juillet 2009 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2009-584 du 16 juillet 2009 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 juin 2009 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté 17715310
24 juin 2009 Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 1741559

Amendements, articles et autres votes

35 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 juin 2009 Sénat L'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté
5 juin 2009 Sénat L'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté
5 juin 2009 Sénat Le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté
3 juin 2009 Sénat L'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté
3 juin 2009 Sénat L'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté
29 mai 2009 Sénat L'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté
29 mai 2009 Sénat L'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté
29 mai 2009 Sénat L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté
28 mai 2009 Sénat Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté
28 mai 2009 Sénat L'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✗ Rejeté

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