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Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 2 avr. 2026 |
AN |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
| 24 févr. 2026 |
Sénat |
Lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
✓ Adopté |
| 24 févr. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
✓ Adopté |
| 24 févr. 2026 |
Sénat |
La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
✗ Rejeté |
| 24 févr. 2026 |
Sénat |
La motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
✗ Rejeté |