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Jérôme Bascher

Sénat · Oise · ancien sénateur

Mandat : du 25 novembre 2017 au 1 octobre 2023

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 189 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2017 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2017 décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 80 % (4 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2020 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2020 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) décembre 2020 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) janvier 2021 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2021 février 2021 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mars 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) juin 2021 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) juillet 2021 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) septembre 2021 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 100 % (18 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12)

Ses votes

235 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200