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Jérôme Bascher

Sénat · Oise · ancien sénateur

Mandat : du 25 novembre 2017 au 1 octobre 2023

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 189 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2017 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2017 décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 80 % (4 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2020 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2020 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) décembre 2020 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) janvier 2021 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2021 février 2021 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mars 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) juin 2021 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) juillet 2021 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) septembre 2021 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 100 % (18 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12)

Ses votes

235 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) ✗ Rejeté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ✗ Rejeté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ✓ Adopté Pour
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté Contre
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200