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Jérôme Bascher

Sénat · Oise · ancien sénateur

Mandat : du 25 novembre 2017 au 1 octobre 2023

Participation aux scrutins publics

100 % des 1 189 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2017 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2017 décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 100 % (5 / 5), présence 80 % (4 / 5) avril 2020 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) mai 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) juin 2020 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2020 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2020 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2020 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) décembre 2020 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) janvier 2021 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2021 février 2021 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mars 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) juin 2021 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) juillet 2021 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) septembre 2021 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 92 % (11 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 100 % (18 / 18), présence 89 % (16 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12)

Ses votes

235 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement ✗ Rejeté Abstention
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200