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Assemblée nationale · scrutin n° 6184 · · ✓ Adopté

Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 26 mai 2026 Paru au Journal officiel le 27 mai 2026 Loi n° 2026-403 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public solennel
Votants
530
2 non-votants
Suffrages exprimés
500
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
251 voix
Majorité absolue des suffrages exprimés

275 pour 225 contre 30 abstentions ▏seuil : 251 voix

Colorer par :
LFI-NFP — 71 GDR — 17 ECOS — 38 SOC — 69 LIOT — 22 DEM — 37 EPR — 91 HOR — 35 DR — 48 UDR — 17 RN — 121 NI — 11 LFI-NFPECOSSOCLIOTDEMEPRHORDRRN Nadège Abomangoli (LFI-NFP) — Contre — par délégation Laurent Alexandre (LFI-NFP) — Contre Gabriel Amard (LFI-NFP) — Contre Ségolène Amiot (LFI-NFP) — Contre Farida Amrani (LFI-NFP) — Contre Rodrigo Arenas (LFI-NFP) — Contre — par délégation Raphaël Arnault (LFI-NFP) — Contre — par délégation Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — Contre Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) — Contre Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — Contre Christophe Bex (LFI-NFP) — Contre Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) — Contre Manuel Bompard (LFI-NFP) — Contre Idir Boumertit (LFI-NFP) — Contre — par délégation Louis Boyard (LFI-NFP) — Absent Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) — Contre Aymeric Caron (LFI-NFP) — Contre — par délégation Sylvain Carrière (LFI-NFP) — Contre Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — Contre Bérenger Cernon (LFI-NFP) — Contre Sophia Chikirou (LFI-NFP) — Contre — par délégation Hadrien Clouet (LFI-NFP) — Absent Éric Coquerel (LFI-NFP) — Contre Jean-François Coulomme (LFI-NFP) — Contre Sébastien Delogu (LFI-NFP) — Contre — par délégation Aly Diouara (LFI-NFP) — Contre — par délégation Alma Dufour (LFI-NFP) — Contre — par délégation Karen Erodi (LFI-NFP) — Contre Mathilde Feld (LFI-NFP) — Contre Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) — Contre Sylvie Ferrer (LFI-NFP) — Contre Perceval Gaillard (LFI-NFP) — Contre — par délégation Clémence Guetté (LFI-NFP) — Contre Zahia Hamdane (LFI-NFP) — Contre Mathilde Hignet (LFI-NFP) — Contre Andy Kerbrat (LFI-NFP) — Contre Bastien Lachaud (LFI-NFP) — Contre — par délégation Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) — Contre — par délégation Maxime Laisney (LFI-NFP) — Contre Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — Contre — par délégation Arnaud Le Gall (LFI-NFP) — Contre — par délégation Élise Leboucher (LFI-NFP) — Contre — par délégation Jérôme Legavre (LFI-NFP) — Contre Sarah Legrain (LFI-NFP) — Absent Claire Lejeune (LFI-NFP) — Contre Murielle Lepvraud (LFI-NFP) — Contre Antoine Léaument (LFI-NFP) — Contre Élisa Martin (LFI-NFP) — Contre Damien Maudet (LFI-NFP) — Contre — par délégation Marianne Maximi (LFI-NFP) — Contre — par délégation Marie Mesmeur (LFI-NFP) — Contre Manon Meunier (LFI-NFP) — Contre Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) — Contre — par délégation Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — Contre Danièle Obono (LFI-NFP) — Contre Nathalie Oziol (LFI-NFP) — Contre — par délégation Mathilde Panot (LFI-NFP) — Contre René Pilato (LFI-NFP) — Contre — par délégation François Piquemal (LFI-NFP) — Contre — par délégation Thomas Portes (LFI-NFP) — Contre Loïc Prud'homme (LFI-NFP) — Contre — par délégation Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — Contre — par délégation Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — Contre Aurélien Saintoul (LFI-NFP) — Contre Ersilia Soudais (LFI-NFP) — Contre — par délégation Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — Contre Aurélien Taché (LFI-NFP) — Contre — par délégation Andrée Taurinya (LFI-NFP) — Contre Matthias Tavel (LFI-NFP) — Contre Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — Contre — par délégation Paul Vannier (LFI-NFP) — Contre — par délégation Soumya Bourouaha (GDR) — Contre — par délégation Julien Brugerolles (GDR) — Contre Édouard Bénard (GDR) — Contre — par délégation Jean-Victor Castor (GDR) — Absent Elsa Faucillon (GDR) — Contre Émeline K/Bidi (GDR) — Contre — par délégation Karine Lebon (GDR) — Contre — par délégation Jean-Paul Lecoq (GDR) — Contre Frédéric Maillot (GDR) — Absent Emmanuel Maurel (GDR) — Contre Yannick Monnet (GDR) — Contre — par délégation Marcellin Nadeau (GDR) — Contre Stéphane Peu (GDR) — Contre — par délégation Mereana Reid Arbelot (GDR) — Contre — par délégation Davy Rimane (GDR) — Absent Nicolas Sansu (GDR) — Absent Emmanuel Tjibaou (GDR) — Contre — par délégation Pouria Amirshahi (ECOS) — Contre — par délégation Christine Arrighi (ECOS) — Contre Clémentine Autain (ECOS) — Contre Léa Balage El Mariky (ECOS) — Contre Delphine Batho (ECOS) — Contre — par délégation Lisa Belluco (ECOS) — Contre Karim Ben Cheikh (ECOS) — Contre Benoît Biteau (ECOS) — Contre Arnaud Bonnet (ECOS) — Contre Nicolas Bonnet (ECOS) — Contre — par délégation Cyrielle Chatelain (ECOS) — Contre — par délégation Alexis Corbière (ECOS) — Contre — par délégation Hendrik Davi (ECOS) — Contre Emmanuel Duplessy (ECOS) — Contre — par délégation Charles Fournier (ECOS) — Contre — par délégation Marie-Charlotte Garin (ECOS) — Contre — par délégation Damien Girard (ECOS) — Contre Steevy Gustave (ECOS) — Contre — par délégation Catherine Hervieu (ECOS) — Contre Jérémie Iordanoff (ECOS) — Contre Julie Laernoes (ECOS) — Contre — par délégation Tristan Lahais (ECOS) — Contre — par délégation Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) — Contre Julie Ozenne (ECOS) — Contre Sébastien Peytavie (ECOS) — Contre Marie Pochon (ECOS) — Contre Jean-Claude Raux (ECOS) — Contre Sandra Regol (ECOS) — Contre Jean-Louis Roumégas (ECOS) — Contre Sandrine Rousseau (ECOS) — Contre — par délégation François Ruffin (ECOS) — Contre — par délégation Eva Sas (ECOS) — Contre — par délégation Sabrina Sebaihi (ECOS) — Contre — par délégation Danielle Simonnet (ECOS) — Contre Sophie Taillé-Polian (ECOS) — Contre — par délégation Boris Tavernier (ECOS) — Contre — par délégation Nicolas Thierry (ECOS) — Contre — par délégation Dominique Voynet (ECOS) — Contre Marie-José Allemand (SOC) — Contre Joël Aviragnet (SOC) — Contre Christian Baptiste (SOC) — Contre Fabrice Barusseau (SOC) — Contre Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Contre — par délégation Laurent Baumel (SOC) — Contre — par délégation Belkhir Belhaddad (SOC) — Contre Béatrice Bellay (SOC) — Contre Karim Benbrahim (SOC) — Contre — par délégation Mickaël Bouloux (SOC) — Contre — par délégation Dorine Bregman (SOC) — Contre Philippe Brun (SOC) — Contre Elie Califer (SOC) — Contre — par délégation Colette Capdevielle (SOC) — Contre Paul Christophle (SOC) — Contre Pierrick Courbon (SOC) — Contre — par délégation Alain David (SOC) — Contre Arthur Delaporte (SOC) — Contre — par délégation Stéphane Delautrette (SOC) — Contre Dieynaba Diop (SOC) — Contre — par délégation Fanny Dombre Coste (SOC) — Contre Peio Dufau (SOC) — Contre Iñaki Echaniz (SOC) — Contre Romain Eskenazi (SOC) — Contre Olivier Faure (SOC) — Contre — par délégation Martine Froger (SOC) — Contre Denis Fégné (SOC) — Contre Guillaume Garot (SOC) — Contre — par délégation Océane Godard (SOC) — Contre Julien Gokel (SOC) — Contre Pascale Got (SOC) — Contre Jérôme Guedj (SOC) — Contre Stéphane Hablot (SOC) — Contre — par délégation Ayda Hadizadeh (SOC) — Contre Florence Herouin-Léautey (SOC) — Contre Céline Hervieu (SOC) — Contre François Hollande (SOC) — Contre Sacha Houlié (SOC) — Contre Chantal Jourdan (SOC) — Contre Marietta Karamanli (SOC) — Contre Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre Gérard Leseul (SOC) — Contre Laurent Lhardit (SOC) — Contre Estelle Mercier (SOC) — Contre — par délégation Philippe Naillet (SOC) — Contre — par délégation Jacques Oberti (SOC) — Contre Sophie Pantel (SOC) — Abstention Marc Pena (SOC) — Contre — par délégation Anna Pic (SOC) — Contre — par délégation Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre — par délégation Dominique Potier (SOC) — Absent Pierre Pribetich (SOC) — Contre Christophe Proença (SOC) — Contre — par délégation Valérie Rossi (SOC) — Contre — par délégation Claudia Rouaux (SOC) — Contre — par délégation Aurélien Rousseau (SOC) — Contre Fabrice Roussel (SOC) — Contre Sandrine Runel (SOC) — Contre — par délégation Marie Récalde (SOC) — Contre Sébastien Saint-Pasteur (SOC) — Contre Isabelle Santiago (SOC) — Contre — par délégation Hervé Saulignac (SOC) — Contre Arnaud Simion (SOC) — Contre Thierry Sother (SOC) — Contre — par délégation Céline Thiébault-Martinez (SOC) — Contre Mélanie Thomin (SOC) — Contre Boris Vallaud (SOC) — Contre — par délégation Roger Vicot (SOC) — Contre Jiovanny William (SOC) — Contre — par délégation Audrey Abadie-Amiel (LIOT) — Pour Jean-Pierre Bataille (LIOT) — Abstention Joël Bruneau (LIOT) — Pour Michel Castellani (LIOT) — Absent Paul-André Colombani (LIOT) — Absent Yannick Favennec-Bécot (LIOT) — Absent David Habib (LIOT) — Pour Harold Huwart (LIOT) — Contre Stéphane Lenormand (LIOT) — Abstention — par délégation Valérie Létard (LIOT) — Pour Max Mathiasin (LIOT) — Abstention Laurent Mazaury (LIOT) — Pour Paul Molac (LIOT) — Contre Christophe Naegelen (LIOT) — Pour Nicole Sanquer (LIOT) — Pour — par délégation Olivier Serva (LIOT) — Abstention — par délégation David Taupiac (LIOT) — Contre Stéphane Viry (LIOT) — Absent Jean-Luc Warsmann (LIOT) — Absent Estelle Youssouffa (LIOT) — Pour — par délégation Charles de Courson (LIOT) — Pour Constance de Pélichy (LIOT) — Contre Erwan Balanant (DEM) — Abstention Géraldine Bannier (DEM) — Absent Anne Bergantz (DEM) — Pour Christophe Blanchet (DEM) — Abstention — par délégation Philippe Bolo (DEM) — Absent Blandine Brocard (DEM) — Pour Mickaël Cosson (DEM) — Absent Laurent Croizier (DEM) — Pour Geneviève Darrieussecq (DEM) — Pour Romain Daubié (DEM) — Pour — par délégation Olivier Falorni (DEM) — Pour Marc Fesneau (DEM) — Pour Bruno Fuchs (DEM) — Pour — par délégation Perrine Goulet (DEM) — Pour — par délégation Jean-Carles Grelier (DEM) — Pour — par délégation Carole Guillerm (DEM) — Absent Frantz Gumbs (DEM) — Pour Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — Abstention (mise au point) — par délégation Sandrine Josso (DEM) — Pour — par délégation Philippe Latombe (DEM) — Contre Pascal Lecamp (DEM) — Absent Delphine Lingemann (DEM) — Pour Emmanuel Mandon (DEM) — Absent Éric Martineau (DEM) — Pour Jean-Paul Mattei (DEM) — Pour Sophie Mette (DEM) — Absent Louise Morel (DEM) — Pour Hubert Ott (DEM) — Pour Didier Padey (DEM) — Pour Jimmy Pahun (DEM) — Contre Frédéric Petit (DEM) — Absent Maud Petit (DEM) — Pour Josy Poueyto (DEM) — Pour Richard Ramos (DEM) — Pour — par délégation Sabine Thillaye (DEM) — Pour Nicolas Turquois (DEM) — Pour Philippe Vigier (DEM) — Pour — par délégation Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) — Contre Antoine Armand (EPR) — Abstention Gabriel Attal (EPR) — Absent Olivier Becht (EPR) — Pour — par délégation Hervé Berville (EPR) — Pour — par délégation Élisabeth Borne (EPR) — Contre Éric Bothorel (EPR) — Contre Florent Boudié (EPR) — Contre Yaël Braun-Pivet (EPR) — Non-votant Anthony Brosse (EPR) — Contre — par délégation Danielle Brulebois (EPR) — Pour Stéphane Buchou (EPR) — Contre Françoise Buffet (EPR) — Pour Céline Calvez (EPR) — Absent Vincent Caure (EPR) — Contre Lionel Causse (EPR) — Contre Thomas Cazenave (EPR) — Abstention — par délégation Jean-René Cazeneuve (EPR) — Contre Pierre Cazeneuve (EPR) — Contre Yannick Chenevard (EPR) — Abstention — par délégation Nathalie Coggia (EPR) — Contre — par délégation François Cormier-Bouligeon (EPR) — Abstention Julie Delpech (EPR) — Contre Benjamin Dirx (EPR) — Pour Nicole Dubré-Chirat (EPR) — Contre Marc Ferracci (EPR) — Abstention — par délégation Jean-Marie Fiévet (EPR) — Absent Moerani Frébault (EPR) — Contre — par délégation Jean-Luc Fugit (EPR) — Contre Thomas Gassilloud (EPR) — Absent Anne Genetet (EPR) — Contre Olga Givernet (EPR) — Absent Guillaume Gouffier Valente (EPR) — Contre Olivia Grégoire (EPR) — Pour — par délégation Sébastien Huyghe (EPR) — Pour Catherine Ibled (EPR) — Abstention — par délégation Jean-Michel Jacques (EPR) — Pour — par délégation Guillaume Kasbarian (EPR) — Pour Brigitte Klinkert (EPR) — Pour Daniel Labaronne (EPR) — Abstention (mise au point) Amélia Lakrafi (EPR) — Absent Sandrine Lalanne (EPR) — Pour — par délégation Benoît Larrouquis (EPR) — Absent Alim Latrèche (EPR) — Contre — par délégation Michel Lauzzana (EPR) — Abstention — par délégation Sandrine Le Feur (EPR) — Contre Didier Le Gac (EPR) — Abstention — par délégation Constance Le Grip (EPR) — Pour Annaïg Le Meur (EPR) — Abstention — par délégation Christine Le Nabour (EPR) — Abstention Nicole Le Peih (EPR) — Absent Marie Lebec (EPR) — Absent Vincent Ledoux (EPR) — Pour — par délégation Brigitte Liso (EPR) — Abstention Marie-Philippe Lubet (EPR) — Pour Sylvain Maillard (EPR) — Contre — par délégation Bastien Marchive (EPR) — Contre Christophe Marion (EPR) — Absent Sandra Marsaud (EPR) — Pour Denis Masséglia (EPR) — Pour Stéphane Mazars (EPR) — Pour — par délégation Graziella Melchior (EPR) — Absent Ludovic Mendes (EPR) — Contre Nicolas Metzdorf (EPR) — Pour — par délégation Paul Midy (EPR) — Contre — par délégation Laure Miller (EPR) — Pour Joséphine Missoffe (EPR) — Abstention Christophe Mongardien (EPR) — Contre Karl Olive (EPR) — Pour — par délégation Agnès Pannier-Runacher (EPR) — Contre Sophie Panonacle (EPR) — Contre Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) — Absent Natalia Pouzyreff (EPR) — Absent Franck Riester (EPR) — Contre — par délégation Véronique Riotton (EPR) — Absent Marie-Pierre Rixain (EPR) — Contre Charles Rodwell (EPR) — Abstention Anne-Sophie Ronceret (EPR) — Absent Jean-François Rousset (EPR) — Contre Mikaele Seo (EPR) — Pour — par délégation Charles Sitzenstuhl (EPR) — Pour Bertrand Sorre (EPR) — Contre Violette Spillebout (EPR) — Abstention Liliana Tanguy (EPR) — Abstention Jean Terlier (EPR) — Pour Prisca Thevenot (EPR) — Absent Stéphane Travert (EPR) — Abstention Annie Vidal (EPR) — Pour Corinne Vignon (EPR) — Abstention Christopher Weissberg (EPR) — Abstention — par délégation Caroline Yadan (EPR) — Abstention — par délégation Xavier Albertini (HOR) — Pour Henri Alfandari (HOR) — Pour Béatrice Bellamy (HOR) — Pour Thierry Benoit (HOR) — Pour Sylvain Berrios (HOR) — Pour Benoît Blanchard (HOR) — Pour — par délégation Bertrand Bouyx (HOR) — Pour — par délégation Jean-Michel Brard (HOR) — Pour Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — Pour — par délégation Michel Criaud (HOR) — Pour Philippe Fait (HOR) — Pour — par délégation Agnès Firmin Le Bodo (HOR) — Pour — par délégation François Gernigon (HOR) — Contre Félicie Gérard (HOR) — Pour Pierre Henriet (HOR) — Pour François Jolivet (HOR) — Pour Loïc Kervran (HOR) — Pour Thomas Lam (HOR) — Pour Didier Lemaire (HOR) — Pour Véronique Ludmann (HOR) — Pour Lise Magnier (HOR) — Pour — par délégation Laurent Marcangeli (HOR) — Pour Pierre Marle (HOR) — Pour Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) — Pour — par délégation Jérémie Patrier-Leitus (HOR) — Pour Béatrice Piron (HOR) — Pour Christophe Plassard (HOR) — Pour — par délégation Jean-François Portarrieu (HOR) — Pour Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — Non-votant Isabelle Rauch (HOR) — Pour — par délégation Xavier Roseren (HOR) — Pour Laetitia Saint-Paul (HOR) — Pour — par délégation Vincent Thiébaut (HOR) — Pour Frédéric Valletoux (HOR) — Pour Anne-Cécile Violland (HOR) — Contre — par délégation Michel Barnier (DR) — Pour — par délégation Thibault Bazin (DR) — Pour Valérie Bazin-Malgras (DR) — Pour — par délégation Anne-Laure Blin (DR) — Pour — par délégation Sylvie Bonnet (DR) — Pour Émilie Bonnivard (DR) — Pour Jean-Yves Bony (DR) — Pour Ian Boucard (DR) — Pour Jean-Luc Bourgeaux (DR) — Pour Xavier Breton (DR) — Pour — par délégation Hubert Brigand (DR) — Pour — par délégation Fabrice Brun (DR) — Pour — par délégation François-Xavier Ceccoli (DR) — Pour Pierre Cordier (DR) — Pour Josiane Corneloup (DR) — Pour Marie-Christine Dalloz (DR) — Pour — par délégation Vincent Descoeur (DR) — Pour Fabien Di Filippo (DR) — Pour Julien Dive (DR) — Pour Virginie Duby-Muller (DR) — Abstention — par délégation Lionel Duparay (DR) — Pour Alix Fruchon (DR) — Pour Philippe Gosselin (DR) — Pour Justine Gruet (DR) — Pour — par délégation Michel Herbillon (DR) — Pour Patrick Hetzel (DR) — Pour Philippe Juvin (DR) — Pour (mise au point) Corentin Le Fur (DR) — Pour Guillaume Lepers (DR) — Pour Eric Liégeon (DR) — Pour Véronique Louwagie (DR) — Pour — par délégation Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) — Pour — par délégation Frédérique Meunier (DR) — Pour (mise au point) Christelle Minard (DR) — Pour Yannick Neuder (DR) — Pour — par délégation Jérôme Nury (DR) — Pour Éric Pauget (DR) — Pour Alexandre Portier (DR) — Pour Nicolas Ray (DR) — Pour Vincent Rolland (DR) — Pour Michèle Tabarot (DR) — Pour — par délégation Jean-Pierre Taite (DR) — Pour — par délégation Jean-Louis Thiériot (DR) — Pour — par délégation Nicolas Tryzna (DR) — Pour — par délégation Antoine Vermorel (DR) — Abstention Jean-Pierre Vigier (DR) — Pour Laurent Wauquiez (DR) — Pour — par délégation Élisabeth de Maistre (DR) — Abstention Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — Pour — par délégation Charles Alloncle (UDR) — Pour — par délégation Matthieu Bloch (UDR) — Pour Pierre-Henri Carbonnel (UDR) — Pour Bernard Chaix (UDR) — Pour Marc Chavent (UDR) — Pour — par délégation Éric Ciotti (UDR) — Pour — par délégation Christelle D'Intorni (UDR) — Pour — par délégation Olivier Fayssat (UDR) — Pour Bartolomé Lenoir (UDR) — Pour Hanane Mansouri (UDR) — Pour Maxime Michelet (UDR) — Pour Éric Michoux (UDR) — Pour — par délégation Sophie Ricourt Vaginay (UDR) — Pour — par délégation Vincent Trébuchet (UDR) — Pour Antoine Valentin (UDR) — Pour Gérault Verny (UDR) — Pour Franck Allisio (RN) — Pour — par délégation Maxime Amblard (RN) — Pour — par délégation Bénédicte Auzanot (RN) — Pour Philippe Ballard (RN) — Pour Anchya Bamana (RN) — Abstention Christophe Barthès (RN) — Absent Romain Baubry (RN) — Pour José Beaurain (RN) — Pour Christophe Bentz (RN) — Pour Théo Bernhardt (RN) — Pour Guillaume Bigot (RN) — Pour Bruno Bilde (RN) — Pour Emmanuel Blairy (RN) — Pour Sophie Blanc (RN) — Pour Frédéric Boccaletti (RN) — Pour — par délégation Anthony Boulogne (RN) — Pour Manon Bouquin (RN) — Pour Jorys Bovet (RN) — Pour Jérôme Buisson (RN) — Pour Eddy Casterman (RN) — Pour Sébastien Chenu (RN) — Pour Roger Chudeau (RN) — Pour Bruno Clavet (RN) — Pour Caroline Colombier (RN) — Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) — Pour — par délégation Jocelyn Dessigny (RN) — Pour Edwige Diaz (RN) — Pour Sandrine Dogor-Such (RN) — Pour Nicolas Dragon (RN) — Pour Alexandre Dufosset (RN) — Pour Gaëtan Dussausaye (RN) — Pour Aurélien Dutremble (RN) — Pour Auguste Evrard (RN) — Pour Frédéric Falcon (RN) — Pour Guillaume Florquin (RN) — Pour Emmanuel Fouquart (RN) — Pour Thierry Frappé (RN) — Pour — par délégation Julien Gabarron (RN) — Pour Stéphanie Galzy (RN) — Pour Jonathan Gery (RN) — Pour Frank Giletti (RN) — Pour Yoann Gillet (RN) — Pour Christian Girard (RN) — Pour Antoine Golliot (RN) — Pour — par délégation José Gonzalez (RN) — Pour Florence Goulet (RN) — Pour — par délégation Géraldine Grangier (RN) — Pour — par délégation Monique Griseti (RN) — Pour — par délégation Julien Guibert (RN) — Pour — par délégation Michel Guiniot (RN) — Pour Jordan Guitton (RN) — Pour Marine Hamelet (RN) — Pour Timothée Houssin (RN) — Pour — par délégation Sébastien Humbert (RN) — Pour Laurent Jacobelli (RN) — Pour Pascal Jenft (RN) — Pour — par délégation Alexis Jolly (RN) — Pour Tiffany Joncour (RN) — Pour Sylvie Josserand (RN) — Pour — par délégation Florence Joubert (RN) — Pour Hélène Laporte (RN) — Pour Laure Lavalette (RN) — Pour — par délégation Robert Le Bourgeois (RN) — Pour Marine Le Pen (RN) — Pour Julie Lechanteux (RN) — Pour — par délégation Nadine Lechon (RN) — Pour — par délégation Gisèle Lelouis (RN) — Pour Katiana Levavasseur (RN) — Pour — par délégation Julien Limongi (RN) — Pour René Lioret (RN) — Pour Christine Loir (RN) — Pour Aurélien Lopez-Liguori (RN) — Pour Marie-France Lorho (RN) — Pour Philippe Lottiaux (RN) — Pour Alexandre Loubet (RN) — Pour David Magnier (RN) — Pour Claire Marais-Beuil (RN) — Pour Matthieu Marchio (RN) — Pour Pascal Markowsky (RN) — Pour Patrice Martin (RN) — Pour Michèle Martinez (RN) — Pour Alexandra Masson (RN) — Pour Kévin Mauvieux (RN) — Pour — par délégation Nicolas Meizonnet (RN) — Absent Pierre Meurin (RN) — Pour Thibaut Monnier (RN) — Pour — par délégation Serge Muller (RN) — Pour Joëlle Mélin (RN) — Pour Yaël Ménaché (RN) — Pour Thomas Ménagé (RN) — Pour — par délégation Julien Odoul (RN) — Pour Caroline Parmentier (RN) — Pour Thierry Perez (RN) — Pour Kévin Pfeffer (RN) — Pour Lisette Pollet (RN) — Pour Stéphane Rambaud (RN) — Pour Angélique Ranc (RN) — Pour Julien Rancoule (RN) — Pour Matthias Renault (RN) — Pour Catherine Rimbert (RN) — Pour Joseph Rivière (RN) — Pour — par délégation Laurence Robert-Dehault (RN) — Pour Béatrice Roullaud (RN) — Pour Sophie-Laurence Roy (RN) — Pour Anaïs Sabatini (RN) — Pour Alexandre Sabatou (RN) — Pour — par délégation Emeric Salmon (RN) — Pour Philippe Schreck (RN) — Pour — par délégation Anne Sicard (RN) — Pour Emmanuel Taché (RN) — Pour Jean-Philippe Tanguy (RN) — Pour Michaël Taverne (RN) — Pour Thierry Tesson (RN) — Pour Lionel Tivoli (RN) — Pour Romain Tonussi (RN) — Pour Cyril Tribuiani (RN) — Pour Antoine Villedieu (RN) — Pour Frédéric-Pierre Vos (RN) — Pour — par délégation Frédéric Weber (RN) — Pour Marc de Fleurian (RN) — Pour Hervé de Lépinau (RN) — Pour Véronique Besse (NI) — Pour Philippe Bonnecarrère (NI) — Pour — par délégation Sandra Delannoy (NI) — Absent Catherine Dellong Meng (NI) — Absent Stella Dupont (NI) — Contre Christine Engrand (NI) — Absent Sophie Errante (NI) — Absent Daniel Grenon (NI) — Pour Aurélien Pradié (NI) — Pour — par délégation Raphaël Schellenberger (NI) — Pour — par délégation Lionel Vuibert (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
LFI-NFP 0680 0371
GDR 0130 0417
ECOS 0380 0038
SOC 0671 0169
LIOT 944 0522
DEM 2423 0837
EPR 243020 11691
HOR 3220 1035
DR 4503 0048
UDR 1700 0017
RN 11801 02121
NI 610 0411

Tous les députés

DéputéGroupeVote
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Henri Alfandari HOR Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre
Franck Allisio RN Pour par délégation
Charles Alloncle UDR Pour par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Maxime Amblard RN Pour par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi ECOS Contre par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre par délégation
Antoine Armand EPR Abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre par délégation
Christine Arrighi ECOS Contre
Gabriel Attal EPR Absent
Clémentine Autain ECOS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Joël Aviragnet SOC Contre
Léa Balage El Mariky ECOS Contre
Erwan Balanant DEM Abstention
Philippe Ballard RN Pour
Anchya Bamana RN Abstention
Géraldine Bannier DEM Absent
Christian Baptiste SOC Contre
Michel Barnier DR Pour par délégation
Christophe Barthès RN Absent
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention
Delphine Batho ECOS Contre par délégation
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre par délégation
Romain Baubry RN Pour
Laurent Baumel SOC Contre par délégation
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour par délégation
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Pour par délégation
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour
Béatrice Bellay SOC Contre
Lisa Belluco ECOS Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh ECOS Contre
Édouard Bénard GDR Contre par délégation
Karim Benbrahim SOC Contre par délégation
Thierry Benoit HOR Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz DEM Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour par délégation
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Guillaume Bigot RN Pour
Bruno Bilde RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Biteau ECOS Contre
Emmanuel Blairy RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour par délégation
Christophe Blanchet DEM Abstention par délégation
Anne-Laure Blin DR Pour par délégation
Matthieu Bloch UDR Pour
Frédéric Boccaletti RN Pour par délégation
Philippe Bolo DEM Absent
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour par délégation
Arnaud Bonnet ECOS Contre
Nicolas Bonnet ECOS Contre par délégation
Sylvie Bonnet DR Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Élisabeth Borne EPR Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre par délégation
Idir Boumertit LFI-NFP Contre par délégation
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Soumya Bourouaha GDR Contre par délégation
Bertrand Bouyx HOR Pour par délégation
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Absent
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Xavier Breton DR Pour par délégation
Hubert Brigand DR Pour par délégation
Blandine Brocard DEM Pour
Anthony Brosse EPR Contre par délégation
Julien Brugerolles GDR Contre
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour par délégation
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Stéphane Buchou EPR Contre
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre par délégation
Céline Calvez EPR Absent
Colette Capdevielle SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Contre par délégation
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Michel Castellani LIOT Absent
Eddy Casterman RN Pour
Jean-Victor Castor GDR Absent
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Contre
Lionel Causse EPR Contre
Thomas Cazenave EPR Abstention par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Pierre Cazeneuve EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain ECOS Contre par délégation
Marc Chavent UDR Pour par délégation
Yannick Chenevard EPR Abstention par délégation
Sébastien Chenu RN Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre par délégation
Paul Christophle SOC Contre
Roger Chudeau RN Pour
Éric Ciotti UDR Pour par délégation
Bruno Clavet RN Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Absent
Nathalie Coggia EPR Contre par délégation
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour par délégation
Paul-André Colombani LIOT Absent
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Alexis Corbière ECOS Contre par délégation
Pierre Cordier DR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson DEM Absent
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre par délégation
Michel Criaud HOR Pour
Laurent Croizier DEM Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour par délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour par délégation
Marie-Christine Dalloz DR Pour par délégation
Geneviève Darrieussecq DEM Pour
Romain Daubié DEM Pour par délégation
Hendrik Davi ECOS Contre
Alain David SOC Contre
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Abstention
Constance de Pélichy LIOT Contre
Sandra Delannoy NI Absent
Arthur Delaporte SOC Contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Contre
Catherine Dellong Meng NI Absent
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre par délégation
Julie Delpech EPR Contre
Vincent Descoeur DR Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Fabien Di Filippo DR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre par délégation
Aly Diouara LFI-NFP Contre par délégation
Benjamin Dirx EPR Pour
Julien Dive DR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Abstention par délégation
Peio Dufau SOC Contre
Alexandre Dufosset RN Pour
Alma Dufour LFI-NFP Contre par délégation
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy ECOS Contre par délégation
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Christine Engrand NI Absent
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Absent
Romain Eskenazi SOC Contre
Auguste Evrard RN Pour
Philippe Fait HOR Pour par délégation
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Falorni DEM Pour
Elsa Faucillon GDR Contre
Olivier Faure SOC Contre par délégation
Yannick Favennec-Bécot LIOT Absent
Olivier Fayssat UDR Pour
Denis Fégné SOC Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marc Ferracci EPR Abstention par délégation
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Marc Fesneau DEM Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Absent
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour par délégation
Guillaume Florquin RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier ECOS Contre par délégation
Thierry Frappé RN Pour par délégation
Moerani Frébault EPR Contre par délégation
Martine Froger SOC Contre
Alix Fruchon DR Pour
Bruno Fuchs DEM Pour par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Julien Gabarron RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre par délégation
Stéphanie Galzy RN Pour
Marie-Charlotte Garin ECOS Contre par délégation
Guillaume Garot SOC Contre par délégation
Thomas Gassilloud EPR Absent
Anne Genetet EPR Contre
Félicie Gérard HOR Pour
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Damien Girard ECOS Contre
Olga Givernet EPR Absent
Océane Godard SOC Contre
Julien Gokel SOC Contre
Antoine Golliot RN Pour par délégation
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Florence Goulet RN Pour par délégation
Perrine Goulet DEM Pour par délégation
Géraldine Grangier RN Pour par délégation
Olivia Grégoire EPR Pour par délégation
Jean-Carles Grelier DEM Pour par délégation
Daniel Grenon NI Pour
Monique Griseti RN Pour par délégation
Justine Gruet DR Pour par délégation
Jérôme Guedj SOC Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Pour par délégation
Carole Guillerm DEM Absent
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs DEM Pour
Steevy Gustave ECOS Contre par délégation
David Habib LIOT Pour
Stéphane Hablot SOC Contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Michel Herbillon DR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu ECOS Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
François Hollande SOC Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Pour par délégation
Sébastien Humbert RN Pour
Harold Huwart LIOT Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Abstention par délégation
Jérémie Iordanoff ECOS Contre
Cyrille Isaac-Sibille DEM Abstention rectifié (à l'origine : pour) par délégation
Laurent Jacobelli RN Pour
Jean-Michel Jacques EPR Pour par délégation
Pascal Jenft RN Pour par délégation
François Jolivet HOR Pour
Alexis Jolly RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour par délégation
Sandrine Josso DEM Pour par délégation
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour rectifié (à l'origine : absent)
Émeline K/Bidi GDR Contre par délégation
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Loïc Kervran HOR Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Abstention rectifié (à l'origine : pour)
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre par délégation
Julie Laernoes ECOS Contre par délégation
Tristan Lahais ECOS Contre par délégation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre par délégation
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Amélia Lakrafi EPR Absent
Sandrine Lalanne EPR Pour par délégation
Thomas Lam HOR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Benoît Larrouquis EPR Absent
Philippe Latombe DEM Contre
Alim Latrèche EPR Contre par délégation
Michel Lauzzana EPR Abstention par délégation
Laure Lavalette RN Pour par délégation
Robert Le Bourgeois RN Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre par délégation
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Abstention par délégation
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre par délégation
Constance Le Grip EPR Pour
Annaïg Le Meur EPR Abstention par délégation
Christine Le Nabour EPR Abstention
Nicole Le Peih EPR Absent
Marine Le Pen RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Marie Lebec EPR Absent
Karine Lebon GDR Contre par délégation
Élise Leboucher LFI-NFP Contre par délégation
Pascal Lecamp DEM Absent
Julie Lechanteux RN Pour par délégation
Nadine Lechon RN Pour par délégation
Jean-Paul Lecoq GDR Contre
Vincent Ledoux EPR Pour par délégation
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Absent
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gisèle Lelouis RN Pour
Didier Lemaire HOR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Abstention par délégation
Guillaume Lepers DR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Valérie Létard LIOT Pour
Katiana Levavasseur RN Pour par délégation
Laurent Lhardit SOC Contre
Eric Liégeon DR Pour
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann DEM Pour
René Lioret RN Pour
Brigitte Liso EPR Abstention
Christine Loir RN Pour
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Véronique Louwagie DR Pour par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Benjamin Lucas-Lundy ECOS Contre
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour par délégation
Sylvain Maillard EPR Contre par délégation
Frédéric Maillot GDR Absent
Emmanuel Mandon DEM Absent
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Absent
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Patrice Martin RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour par délégation
Éric Martineau DEM Pour
Michèle Martinez RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Alexandra Masson RN Pour
Max Mathiasin LIOT Abstention
Jean-Paul Mattei DEM Pour
Damien Maudet LFI-NFP Contre par délégation
Emmanuel Maurel GDR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour par délégation
Marianne Maximi LFI-NFP Contre par délégation
Stéphane Mazars EPR Pour par délégation
Laurent Mazaury LIOT Pour
Nicolas Meizonnet RN Absent
Graziella Melchior EPR Absent
Joëlle Mélin RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Thomas Ménagé RN Pour par délégation
Ludovic Mendes EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre par délégation
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Sophie Mette DEM Absent
Nicolas Metzdorf EPR Pour par délégation
Frédérique Meunier DR Pour rectifié (à l'origine : absent)
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Pierre Meurin RN Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour par délégation
Paul Midy EPR Contre par délégation
Laure Miller EPR Pour
Christelle Minard DR Pour
Joséphine Missoffe EPR Abstention
Paul Molac LIOT Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Contre par délégation
Thibaut Monnier RN Pour par délégation
Louise Morel DEM Pour
Serge Muller RN Pour
Marcellin Nadeau GDR Contre
Christophe Naegelen LIOT Pour
Philippe Naillet SOC Contre par délégation
Yannick Neuder DR Pour par délégation
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre par délégation
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jérôme Nury DR Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Julien Odoul RN Pour
Karl Olive EPR Pour par délégation
Hubert Ott DEM Pour
Julie Ozenne ECOS Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre par délégation
Didier Padey DEM Pour
Jimmy Pahun DEM Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Sophie Panonacle EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Absent
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Abstention
Caroline Parmentier RN Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour par délégation
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Contre par délégation
Thierry Perez RN Pour
Frédéric Petit DEM Absent
Maud Petit DEM Pour
Stéphane Peu GDR Contre par délégation
Sébastien Peytavie ECOS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Anna Pic SOC Contre par délégation
René Pilato LFI-NFP Contre par délégation
François Piquemal LFI-NFP Contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC Contre par délégation
Béatrice Piron HOR Pour
Christophe Plassard HOR Pour par délégation
Marie Pochon ECOS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Jean-François Portarrieu HOR Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Alexandre Portier DR Pour
Dominique Potier SOC Absent
Josy Poueyto DEM Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Natalia Pouzyreff EPR Absent
Aurélien Pradié NI Pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre par délégation
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre par délégation
Stéphane Rambaud RN Pour
Richard Ramos DEM Pour par délégation
Angélique Ranc RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre par délégation
Isabelle Rauch HOR Pour par délégation
Jean-Claude Raux ECOS Contre
Nicolas Ray DR Pour
Marie Récalde SOC Contre
Sandra Regol ECOS Contre
Mereana Reid Arbelot GDR Contre par délégation
Matthias Renault RN Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour par délégation
Franck Riester EPR Contre par délégation
Davy Rimane GDR Absent
Catherine Rimbert RN Pour
Véronique Riotton EPR Absent
Joseph Rivière RN Pour par délégation
Marie-Pierre Rixain EPR Contre
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Abstention
Vincent Rolland DR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Absent
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Contre par délégation
Claudia Rouaux SOC Contre par délégation
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas ECOS Contre
Aurélien Rousseau SOC Contre
Sandrine Rousseau ECOS Contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
François Ruffin ECOS Contre par délégation
Sandrine Runel SOC Contre par délégation
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour par délégation
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour par délégation
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Pour
Nicole Sanquer LIOT Pour par délégation
Nicolas Sansu GDR Absent
Isabelle Santiago SOC Contre par délégation
Eva Sas ECOS Contre par délégation
Hervé Saulignac SOC Contre
Raphaël Schellenberger NI Pour par délégation
Philippe Schreck RN Pour par délégation
Sabrina Sebaihi ECOS Contre par délégation
Mikaele Seo EPR Pour par délégation
Olivier Serva LIOT Abstention par délégation
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet ECOS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre par délégation
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre par délégation
Violette Spillebout EPR Abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michèle Tabarot DR Pour par délégation
Aurélien Taché LFI-NFP Contre par délégation
Emmanuel Taché RN Pour
Sophie Taillé-Polian ECOS Contre par délégation
Jean-Pierre Taite DR Pour par délégation
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy EPR Abstention
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier ECOS Contre par délégation
Jean Terlier EPR Pour
Thierry Tesson RN Pour
Prisca Thevenot EPR Absent
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Vincent Thiébaut HOR Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour par délégation
Nicolas Thierry ECOS Contre par délégation
Sabine Thillaye DEM Pour
Mélanie Thomin SOC Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Contre par délégation
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Abstention
Vincent Trébuchet UDR Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre par délégation
Nicolas Tryzna DR Pour par délégation
Nicolas Turquois DEM Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Boris Vallaud SOC Contre par délégation
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre par délégation
Antoine Vermorel DR Abstention
Gérault Verny UDR Pour
Roger Vicot SOC Contre
Annie Vidal EPR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Philippe Vigier DEM Pour par délégation
Corinne Vignon EPR Abstention
Antoine Villedieu RN Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre par délégation
Stéphane Viry LIOT Absent
Frédéric-Pierre Vos RN Pour par délégation
Dominique Voynet ECOS Contre
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Absent
Laurent Wauquiez DR Pour par délégation
Frédéric Weber RN Pour
Christopher Weissberg EPR Abstention par délégation
Jiovanny William SOC Contre par délégation
Caroline Yadan EPR Abstention par délégation
Estelle Youssouffa LIOT Pour par délégation