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Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz - Soutien de la proposition de loi n°768 pour un taux réduit de TVA sur l’énergie

Publiée
12 septembre 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
12 689
Fin du recueil
12 mars 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 12 689 Ouverte
16 mars 2026 12 689 Seuil non atteint
17 nov. 2026 12 689 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.