Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
10 avr. 2025 SENSIBILISATION DES DISCRIMINATIONS AU COLLEGE/LYCÉE Texte législatif Seuil non atteint 20
10 avr. 2025 Sensibilisation sur les démarches administratives nécessaires tout au long de notre vie Texte législatif Seuil non atteint 29
10 avr. 2025 Interdiction d’utilisation d’œuvre d’art du domaine public à des fins lucratives Texte législatif Seuil non atteint 10
10 avr. 2025 Déduction des dettes sur gains de jeux. Texte législatif Seuil non atteint 19
26 mars 2025 Des communes, une gare, des trains Mission de contrôle Seuil non atteint 21
26 mars 2025 Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne Texte législatif Seuil non atteint 25
26 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF Texte législatif Seuil non atteint 15
26 mars 2025 Proposition de création d’un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l’Expérience (QAE) Texte législatif Seuil non atteint 12
26 mars 2025 Obligation travaux HLM anciens Texte législatif Seuil non atteint 22
10 mars 2025 Pour un partage nucléaire français en Europe Mission de contrôle Seuil non atteint 7
10 mars 2025 Modification du code du travail Texte législatif Seuil non atteint 23
10 mars 2025 Pétition pour l’abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir Texte législatif Seuil non atteint 214
10 mars 2025 PÉTITION POUR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ Texte législatif Seuil non atteint 32
10 mars 2025 Autorisation des distributeurs automatiques de tabac avec contrôle d'âge dans les bureaux de tabac Texte législatif Seuil non atteint 4
21 févr. 2025 Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 € Texte législatif Seuil atteint 113 630
21 févr. 2025 Déchéance d'un élu Texte législatif Seuil non atteint 493
21 févr. 2025 MODERNISATION DE L'EQUIPEMENT DE CHASSE Texte législatif Seuil non atteint 17
12 févr. 2025 retraites inégales Texte législatif Seuil non atteint 45
12 févr. 2025 ARRET DES PRIMES DANS L'ARMEE Texte législatif Seuil non atteint 23
12 févr. 2025 Enjeux climatiques Texte législatif Seuil non atteint 6
12 févr. 2025 RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Texte législatif Seuil non atteint 22
12 févr. 2025 Renforcer l’engagement de l’État pour protéger les animaux vulnérables ! Texte législatif Seuil non atteint 276
12 févr. 2025 Pétition pour le retour du CD-ROM Texte législatif Seuil non atteint 31
12 févr. 2025 Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD ! Texte législatif Seuil non atteint 200
12 févr. 2025 DPE G SOS Texte législatif Seuil non atteint 24
12 févr. 2025 HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, Endeuillés Texte législatif Seuil non atteint 16
12 févr. 2025 L expérimentation du cannabis thérapeutique en France Texte législatif Seuil non atteint 122
3 févr. 2025 MISE EN PLACE DES ZFE Texte législatif Seuil non atteint 199
3 févr. 2025 Institution d'un hommage national pour des victimes de la covid 19 Texte législatif Seuil non atteint 37
3 févr. 2025 Simplification de la demande ultérieurement du Chèque énergie Mission de contrôle Seuil non atteint 24

Lignes par page : 30 50 100 200