Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
7 juil. 2025 Pour une loi garantissant un accès permanent aux urgences en France Texte législatif Seuil non atteint 43
27 juin 2025 Logement, soin, hôpitaux psychiatrique Texte législatif Seuil non atteint 8
27 juin 2025 Mette en place un nouveau texte de loi dans le code de la construction et de l'habitation pour lancer une prévention sécuritaire anti caniculaire Texte législatif Seuil non atteint 5
27 juin 2025 Donner la permission aux consulats et ambassades de France de recevoir les cartes bancaires françai de nos concitoyens bloqués dans les pays étrangers Texte législatif Seuil non atteint 6
27 juin 2025 Création d’un “bail d’usage de 80 ans” pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financement de l’habitat rural Texte législatif Seuil non atteint 17
27 juin 2025 Campagne préventif de l'état envers les sans abri nos frères et sœurs dans le besoin Texte législatif Seuil non atteint 13
27 juin 2025 Proposition de régulation des vidéos générés par intelligence artificielle Texte législatif Seuil non atteint 35
27 juin 2025 Pour un plan d’urgence de soutien au pouvoir d’achat des professionnels de santé libéraux Texte législatif Seuil non atteint 27
16 juin 2025 Pour une réforme équitable et proportionnée du malus écologique automobile Texte législatif Seuil non atteint 26
16 juin 2025 pour une hiérarchisation pragmatique des normes applicables aux collectivités locales Texte législatif Seuil non atteint 6
16 juin 2025 Réduire les frais de paiement d'assurance des retraités ou leurs données droit à la CSS Texte législatif Seuil non atteint 13
16 juin 2025 Le droit des sans abris Mission de contrôle Seuil non atteint 6
16 juin 2025 Protection des mineurs Texte législatif Seuil non atteint 6
16 juin 2025 Une aide financière aux jeunes pour éradiquer la délinquance. Texte législatif Seuil non atteint 9
16 juin 2025 La CAF, APL, AAH, Propriétaire et locataire Texte législatif Seuil non atteint 12
16 juin 2025 Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales pour lutter contre les déserts médicaux Texte législatif Seuil non atteint 694
16 juin 2025 Créé une caisse de soutien pour les anciens combattants Texte législatif Seuil non atteint 10
16 juin 2025 Pour la création de commissions de lecture citoyenne dans les institutions de la République Texte législatif Seuil non atteint 14
27 mai 2025 Ne pas acquérir de droits à ancienneté pendant un accident du travail Texte législatif Seuil non atteint 5
13 mai 2025 Réforme des aides versées en cas d’héritage Texte législatif Seuil non atteint 8
13 mai 2025 Proposition de loi visant à moderniser l’organisation du travail et à renforcer l’activité économique Texte législatif Seuil non atteint 3
13 mai 2025 Gestion des mégots de cigarettes Texte législatif Seuil non atteint 24
13 mai 2025 Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique Texte législatif Seuil non atteint 13
2 mai 2025 Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale Texte législatif Seuil non atteint 16
2 mai 2025 Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non Silencieux Texte législatif Seuil non atteint 5
2 mai 2025 Réforme de l'état Texte législatif Seuil non atteint 38
2 mai 2025 Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels. Texte législatif Seuil non atteint 7
2 mai 2025 Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux Texte législatif Seuil non atteint 34
10 avr. 2025 Droit à une éducation sans influence d'aucune religion Texte législatif Seuil non atteint 28
10 avr. 2025 Proposition de stage obligatoire pour les élèves de première et terminale Texte législatif Seuil non atteint 8

Lignes par page : 30 50 100 200