Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
3 févr. 2025 Mise en place d'un permis de diffusion à grande échelle Texte législatif Seuil non atteint 7
3 févr. 2025 Permettre au diplômés de médecine hors union européenne vivant en France de se spécialiser en France dans une faculté de médecine Texte législatif Seuil non atteint 81
3 févr. 2025 Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants Texte législatif Seuil non atteint 128
14 janv. 2025 DES PANNEAUX SOLAIRES A LA PLACE DE LA FORÊT : CESSONS LE CARNAGE ! Texte législatif Seuil non atteint 111
14 janv. 2025 réforme tickets de transport, de restaurant, vacances Texte législatif Seuil non atteint 18
12 déc. 2024 Pour la suppression de la legion etrangère Texte législatif Seuil non atteint 16
12 déc. 2024 projet de contrat de travail indéterminé compromis Texte législatif Seuil non atteint 9
12 déc. 2024 Abolition JDC / SNU sans tout être remplacée Texte législatif Seuil non atteint 11
4 déc. 2024 Quand les éoliennes augmentent la température local et font varier les précipitations. Texte législatif Seuil non atteint 16
4 déc. 2024 Rétablir le ramassage en porte à porte des déchets pour un tri efficace au sein du Sydeme (Moselle-Est) Mission de contrôle Seuil non atteint 12
13 nov. 2024 Discrimination : Pour une autre définition pénale Texte législatif Seuil non atteint 9
13 nov. 2024 Pour l’interdiction d’une obligation d’un uniforme scolaire. Texte législatif Seuil non atteint 41
13 nov. 2024 contrôle des animaux domestiques servant à la mendicité en espace publique Texte législatif Seuil non atteint 217
13 nov. 2024 Éolienne – comprendre le mythe de la « croissance verte » Mission de contrôle Seuil non atteint 15
29 oct. 2024 Mission de contrôle afin de faire cesser l omerta au sein de la protection de l enfance Mission de contrôle Seuil non atteint 120
29 oct. 2024 Vêtements – hygiène, sécurité dans les piscines publiques. Texte législatif Seuil non atteint 8
29 oct. 2024 Proposition de loi à l’équité des responsabilités parentales en cas de grossesse non désirée Texte législatif Seuil non atteint 26
21 oct. 2024 Pour l'instauration d'une Contribution Citoyenne au Redressement Texte législatif Seuil non atteint 4
21 oct. 2024 Pour une définition de la libre communication citoyenne des discours Texte législatif Seuil non atteint 8
21 oct. 2024 Règlementer le paiement de rénumération par BSPCE pour les salariés dans le secteur privé Texte législatif Seuil non atteint 2
21 oct. 2024 Faire interdire l'obligation d'avoir un abonnement "PlayStation Plus" pour jouer à des jeux en ligne sur les consoles PlayStation. Mission de contrôle Seuil non atteint 23
21 oct. 2024 Modification de la loi l’article 2213-15 du CGCT - Pour permettre les capsules funéraires Texte législatif Seuil non atteint 89
21 oct. 2024 Aider les consommateurs à comprendre que les produits digitaux ne sont pas des achats mais des locations Texte législatif Seuil non atteint 29
21 oct. 2024 Lettre de dénonciation concernant les conditions de travail des AESH et l’état de l’inclusion scolaire en France Mission de contrôle Seuil non atteint 164
21 oct. 2024 Réforme des niches fiscales pour réaliser 2 milliards d’économies Texte législatif Seuil non atteint 31
21 oct. 2024 Lorsqu’une corruption politique déni son nom. Mission de contrôle Seuil non atteint 29
21 oct. 2024 Respect d'un délai avant un évenement public à connotation commerciale. Texte législatif Seuil non atteint 2
19 sept. 2024 Proposition de loi sur la protection des forêts et la régulation des coupes rases Texte législatif Seuil non atteint 197
19 sept. 2024 Renforcer la lutte contre les discriminations envers les opinions politiques des individus Texte législatif Seuil non atteint 19
19 sept. 2024 Commerçants et hygiene Alimentaire Texte législatif Seuil non atteint 8

Lignes par page : 30 50 100 200