Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
2 sept. 2025 Le Centre d’Accueil et de Crise Ginette AMADO doit vivre à Paris, 17 rue Garancière, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mission de contrôle Seuil non atteint 832
2 sept. 2025 Pour une extension du temps de travail des contrats à temps partiel (+2h) afin de réduire le coût des aides publiques et renforcer la croissance Texte législatif Seuil non atteint 6
25 août 2025 Solidarité Active : TIG volontaire pour amendes administratives et pénales. Texte législatif Seuil non atteint 7
25 août 2025 Instauration d’un dépistage systématique des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants scolarisés. Texte législatif Seuil non atteint 10
25 août 2025 Remboursement intégral et sans limite du nombre de séances de psychologie pour les personnes ayant des revenus modestes. Texte législatif Seuil non atteint 28
25 août 2025 Loi pour un suivi psychologique systématique et préventif dans le parcours scolaire et universitaire. Texte législatif Seuil non atteint 10
25 août 2025 Reconnaissance des abeilles comme patrimoine naturel national et la protection absolue de leur survie. Texte législatif Seuil non atteint 80
25 août 2025 Suppression des avantages des privilégiés Mission de contrôle Seuil non atteint 51
25 août 2025 Versement d'une pension de réversion aux couples pacsés Texte législatif Seuil non atteint 48
25 août 2025 Renforcement du trafic ferroviaire transfrontalier entre la France et l’Allemagne Mission de contrôle Seuil non atteint 13
25 août 2025 Contre la suppression de l’offre « Livres et brochures » par les services de La Poste Mission de contrôle Seuil non atteint 29
25 août 2025 PÉTITION POUR PRÉSERVER LE LIEN HOMME / ANIMAL Texte législatif Seuil non atteint 15
25 août 2025 Demande de révision de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz Mission de contrôle Seuil non atteint 179
6 août 2025 Non à la loi Duplomb Texte législatif Seuil non atteint 55
6 août 2025 Diminution des dépenses publiques Mission de contrôle Seuil non atteint 60
31 juil. 2025 Encadrement de la revente abusive des cartes Pokémon et produits de collection Texte législatif Seuil non atteint 6
31 juil. 2025 Proposition de loi visant à instaurer une traçabilité alimentaire intégrale et exigerl'application des normes sanitaires,environnementales françaises Texte législatif Seuil non atteint 39
31 juil. 2025 Cessation des festivités publiques a l étranger Mission de contrôle Seuil non atteint 27
31 juil. 2025 Récupération des eaux de pluies Texte législatif Seuil non atteint 32
31 juil. 2025 Parentalité en danger Texte législatif Seuil non atteint 6
31 juil. 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte législatif Seuil non atteint 6
31 juil. 2025 Adopter des Politiques Inspirées du Québec pour une France Plus Équitable Texte législatif Seuil non atteint 8
31 juil. 2025 droit aux arrêt de travail pour les personnes en invalidité en activité Texte législatif Seuil non atteint 7
31 juil. 2025 MAINTIEN DE LA DÉDUCTION DE 10% SUR LES REVENUS POUR LES RETRAITÉS Mission de contrôle Seuil non atteint 83
31 juil. 2025 Abrogation des 10% de salaire arrets pmr Mission de contrôle Seuil non atteint 14
31 juil. 2025 Pour l’abrogation partielle de la loi Duplomb et l’inscription d’une obligation de consultation scientifique dans la loi Texte législatif Seuil non atteint 56
17 juil. 2025 interdiction des industriels / laboratoires / banques de financer des congrès internationaux Texte législatif Seuil non atteint 43
17 juil. 2025 Reforme retraite Texte législatif Seuil non atteint 14
17 juil. 2025 Mutualisation de la Complémentaire Santé pour les Couples Salariés Texte législatif Seuil non atteint 10
17 juil. 2025 Pour une réforme urgente et équitable de la gestion des allocations par la CAF Mission de contrôle Seuil non atteint 24

Lignes par page : 30 50 100 200