Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
23 oct. 2025 Pour le retour du diplôme d’herboriste supprimé en 1941 et la reconnaissance du métier en France Texte législatif Seuil non atteint 428
22 oct. 2025 Dividendes et APLD Texte législatif Seuil non atteint 3
8 oct. 2025 Pour l’expérimentation du vote en ligne sécurisé en France Texte législatif Seuil non atteint 13
8 oct. 2025 Défendons nos pharmacies Texte législatif Seuil non atteint 14
8 oct. 2025 Ne plus pouvoir donner le nom d'un ensemble public si la personne n'est pas morte depuis plus de 50 ans Texte législatif Seuil non atteint 4
8 oct. 2025 La voix de l'enfant et du parent doit être respectée : révisons la loi sur l'aide sociale à l'enfance Texte législatif Seuil non atteint 39
8 oct. 2025 Pour l'installation de caméras dans les salles d'opération - Pour la sécurité des patients Texte législatif Seuil non atteint 11
29 sept. 2025 Projet de loi visant à l'interdiction du fascisme et à la protection de la démocratie républicaine Texte législatif Seuil non atteint 43
29 sept. 2025 Pour la reconnaissance officielle des troubles du langage comme handicap ouvrant droit à l’AEEH Texte législatif Seuil non atteint 16
29 sept. 2025 petites retraites Texte législatif Seuil non atteint 12
29 sept. 2025 TOUT HOMME OU FEMME DOIT AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE Texte législatif Seuil non atteint 46
29 sept. 2025 Interdire la Corrida en France Texte législatif Seuil non atteint 74
12 sept. 2025 rétablissement du droit à l’instruction en famille sur simple Texte législatif Seuil non atteint 111
12 sept. 2025 Réduction des charges salariales et patronales pour augmenter le salaire net des salariés français Texte législatif Seuil non atteint 15
12 sept. 2025 Proposition de loi pour l'installation de tables à langer dans les établissements de restauration et les bars Texte législatif Seuil non atteint 19
12 sept. 2025 Levée de l’obligation vaccinale infantile et évaluation scientifique indépendante des effets cumulés Texte législatif Seuil non atteint 87
12 sept. 2025 Suppression de la CVEC Texte législatif Seuil non atteint 7
12 sept. 2025 Retrait de Sumatriptan de la liste des médicaments d'exception Texte législatif Seuil non atteint 2
12 sept. 2025 Troubles du comportement alimentaire : Rompre le silence Texte législatif Seuil non atteint 6
12 sept. 2025 Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz - Soutien de la proposition de loi n°768 pour un taux réduit de TVA sur l’énergie Texte législatif Seuil non atteint 12 689
2 sept. 2025 Réduction des rémunérations et privilèges des responsables politiques pour une restructuration équitable de la dette publique Texte législatif Seuil non atteint 110
2 sept. 2025 Pour l’interdiction d’importer et de proposer à la consommation de denrées ayant fait l’objet d’un traitement sanitaire interdit en France Texte législatif Seuil non atteint 127
2 sept. 2025 Contre la suppression de 2 jours Fériés Mission de contrôle Seuil non atteint 39
2 sept. 2025 Acétamipride, allons plus loin ! Texte législatif Seuil non atteint 16
2 sept. 2025 Manifeste 10 septembre pour un renouveau citoyen et la justice économique Texte législatif Seuil non atteint 11
2 sept. 2025 Proposition visant à réduire les avantages post-mandat des responsables publics Mission de contrôle Seuil non atteint 87
2 sept. 2025 Modalités alternatives à la suppression de jours fériés Texte législatif Seuil non atteint 4
2 sept. 2025 Pour l’interdiction d’importer et de proposer à la consommation de denrées ayant fait l’objet d’un traitement sanitaire interdit en France Texte législatif Seuil non atteint 57
2 sept. 2025 Moratoire immédiat sur les démolitions en cours dans les quartiers prioritaires_ Annuler la démolition imminente du quartier La Lutèce à Valenton Mission de contrôle Seuil non atteint 9
2 sept. 2025 Il n'y a plus d'insuline (NovaRapid ou Apidra) à Gaza Mission de contrôle Seuil non atteint 24

Lignes par page : 30 50 100 200