Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
18 févr. 2026 Non à l'incinérateur de Vitry-sur-Seine ! Mission de contrôle Seuil non atteint 133
18 févr. 2026 ADN extrait à la naissance Texte législatif Seuil non atteint 7
18 févr. 2026 Pour un meilleur-être en psychiatrie Texte législatif Seuil non atteint 18
30 janv. 2026 Renforcer et adapter la loi de protection animale à la Réunion Texte législatif Seuil non atteint 33
16 janv. 2026 Réformer les allègements de cotisations pour favoriser les bas salaires et les PME Texte législatif Seuil non atteint 6
16 janv. 2026 Avertissement de renouvellement d'abonnement quelconque Texte législatif Seuil non atteint 17
16 janv. 2026 Loi contre les squatteurs Texte législatif Seuil non atteint 101
16 janv. 2026 Pour l’interdiction de l’utilisation de termes à connotation incestueuse ou pédocriminelle sur les sites pornographiques en France. Texte législatif Seuil non atteint 28
24 déc. 2025 État de la petite enfance Texte législatif Seuil non atteint 7
24 déc. 2025 Faciliter le renouvellement des titres de séjour Texte législatif Seuil non atteint 9
24 déc. 2025 Pour une mission de contrôle sur la régulation de l’audiovisuel français Mission de contrôle Seuil non atteint 16
11 déc. 2025 Mettre fin à l’exil des enfants handicapés en Belgique et garantir une prise en charge digne des enfants et adultes handicapés en France Texte législatif Seuil non atteint 32
11 déc. 2025 Loi Marina pour un renforcement de la protection des enfants Texte législatif Seuil non atteint 10
11 déc. 2025 Modifications de la loi sur la vente d’un bien immobilier Texte législatif Seuil non atteint 5
28 nov. 2025 PME de France Mission de contrôle Seuil non atteint 6
28 nov. 2025 Renforcer la lutte contre la désinformation et le révisionnisme historique sur les réseaux sociaux Texte législatif Seuil non atteint 86
28 nov. 2025 Les personnes lesbiennes, gays, hermaphrodites, femboys, et plus largement les membres des communautés LGBT+ et le système carcéral Texte législatif Seuil non atteint 2
13 nov. 2025 Pour un "Droit au Mécénat de Compétences" - Amendement Texte législatif Seuil non atteint 17
13 nov. 2025 Concours externe sous-officier de gendarmerie Texte législatif Seuil non atteint 10
13 nov. 2025 Proposition de loi relative à la reconnaissance, à la protection et à l’accompagnement des aidants familiaux et non familiaux Texte législatif Seuil non atteint 17
13 nov. 2025 Proposition de loi modificative relative aux droits d’auteur et à la création d’une licence globale audiovisuelle Texte législatif Seuil non atteint 5
13 nov. 2025 Proposition de loi de retraite universelle Texte législatif Seuil non atteint 2
3 nov. 2025 Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière Mission de contrôle Seuil non atteint 1 060
3 nov. 2025 Loi visant à rendre OBLIGATOIRE la stérilisation des animaux domestiques Texte législatif Seuil non atteint 12
3 nov. 2025 Pour un dimanche matin sans chasse — respectons le droit à la tranquillité Texte législatif Seuil non atteint 31
23 oct. 2025 Demande de modification du code des procédures civiles d'éxécution Texte législatif Seuil non atteint 7
23 oct. 2025 Pour une normalisation des loyers des établissements commerciaux Mission de contrôle Seuil non atteint 73
23 oct. 2025 Stop au vacarme des motos trafiquées des lycéens Mission de contrôle Seuil non atteint 22
23 oct. 2025 Pour une formation obligatoire des avocats en droit de la famille et de la protection de l’enfance Texte législatif Seuil non atteint 7
23 oct. 2025 Stage de sensibilisation routière dès la formation à la conduite Texte législatif Seuil non atteint 7

Lignes par page : 30 50 100 200