Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

Exporter ce tableau : CSV JSON

Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
12 juin 2026 Pouvoir piloter une moto 250cc ou 300cc après 1 à 2 ans de conduite d'une moto 125cc Texte législatif Ouverte 1 094
12 juin 2026 Pour la protection de nos enfants Texte législatif Ouverte 30
12 juin 2026 Nous demandons que l’intégralité du casier judiciaire soit rendue publique et consultable en ligne par tout citoyen Texte législatif Ouverte 31
12 juin 2026 Améliorer la sécurité des cyclistes et trottinettes Texte législatif Ouverte 14
12 juin 2026 Rendre obligatoire l’usage des pistes cyclables Texte législatif Ouverte 20
12 juin 2026 Renforcement des dispositions de sécurité informatiques Texte législatif Ouverte 21
12 juin 2026 Pour la création d'un service de police nationale du viol spécialisée contre les crimes sexuels et sexistes Texte législatif Seuil non atteint 47
12 juin 2026 Pour la transparence et la sécurité des enfants : rendons public le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes Texte législatif Ouverte 62
1 juin 2026 Stop aux vols de cuivre et de métaux : imposons la traçabilité obligatoire des ventes par les particuliers Texte législatif Ouverte 15
29 mai 2026 Pour une sortie progressive des contrats aidés « Parcours emploi compétence » (PEC) à La Réunion Texte législatif Ouverte 19
29 mai 2026 Mobilisation conjointe pour l'annulation définitive de l'arrêt des réseaux 2G/3G Mission de contrôle Ouverte 11
30 avr. 2026 Encadrement de la réutilisation des données post-mortem : interdiction de la monétisation non consentie du deuil et évolution du droit d'opposition Texte législatif Seuil non atteint 75
30 avr. 2026 Stop aux mégots à terre ! Texte législatif Seuil non atteint 57
30 avr. 2026 Le Manifeste du 35 Bis - modification de l'article du CGI visant à exonérer d'impôt sur le revenu certains loyers plafonnés Texte législatif Seuil non atteint 13
30 avr. 2026 Reconnaissance des dashcams (caméras embarquées) comme preuve en cas d’accident de la circulation Texte législatif Seuil non atteint 44
10 avr. 2026 Pour l’alignement immédiat de la norme française sur le règlement européen (UE) 2019/1009 relatif au cadmium dans les engrais Texte législatif Seuil non atteint 142
10 avr. 2026 Pour l’instauration d’un référendum participatif numérique et citoyen à fréquence régulière en France Mission de contrôle Seuil non atteint 33
10 avr. 2026 Le bombardement des hôpitaux, des écoles et des universités est un crime de guerre Mission de contrôle Seuil non atteint 19
2 avr. 2026 Supprimer un compte client sur les sites marchands Texte législatif Seuil non atteint 38
2 avr. 2026 Loi Duplomb: Pour une stratégie agricole fondée sur la sécurité nationale, la protection des ressources vitales et la souveraineté alimentaire Texte législatif Seuil non atteint 71
2 avr. 2026 Créer un statut juridique pour les animaux de ferme vivant en sanctuaires Texte législatif Seuil non atteint 236
2 avr. 2026 Contrôle de l'utilisation numérique de l'image des défunts Texte législatif Seuil non atteint 8
2 avr. 2026 Rétablissement du scrutin plurinominal majoritaire pour les élections municipales et communautaires dans les communes de moins de 3500 habitants Texte législatif Seuil non atteint 18
27 févr. 2026 Modification de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis Texte législatif Seuil non atteint 45
27 févr. 2026 Suppression de la taxe foncière pour l'habitation principale Texte législatif Seuil non atteint 36
27 févr. 2026 Plafonner le montant de la taxe foncière Texte législatif Seuil non atteint 15
27 févr. 2026 Pétition pour l’inscription dans la loi du droit automatique à un avocat pour tous les enfants placés Texte législatif Seuil non atteint 236
27 févr. 2026 Pour la protection des femmes invisibles face à l’expulsion et à la précarité Mission de contrôle Seuil non atteint 23
27 févr. 2026 Création et indemnisation du congé menstruel Texte législatif Seuil non atteint 51
27 févr. 2026 Service militaire obligatoire pour toute personne mineure condamnée Texte législatif Seuil non atteint 40

Lignes par page : 30 50 100 200