Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
16 juil. 2026 Pour que les Tribunaux de Proximité rendent la justice accessible pour Tous Texte législatif Ouverte 8
16 juil. 2026 Élargissement des critères d'accessibilité des établissements recevant du public : faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap Texte législatif Ouverte 14
16 juil. 2026 Commission de contrôle des tarifs appliqués par les fournisseurs d'électricité pour les Commerçants et les entreprises Mission de contrôle Ouverte 9
16 juil. 2026 RETAPP : Rapport énergétique des appareils électroménagers en cours de circulation depuis la mise en place de l'étiquette énergie Mission de contrôle Ouverte 4
16 juil. 2026 Label droit d'étudier : brouilleurs de portables dans les salles de classe pour endiguer les infractions dans l'enceinte des établissements scolaires Texte législatif Ouverte 8
16 juil. 2026 Retour sur la vaccination : Commission de contrôle sur les vaccins liés à la lutte contre le COVID et leurs impacts Mission de contrôle Ouverte 22
16 juil. 2026 Chantiers commémoratifs : Maintenir le devoir de mémoire de nos soldats par des chantiers jeunes Texte législatif Ouverte 7
16 juil. 2026 Bailleurs sociaux : Contrôle de la réalisation des fonds publics et du respect de leurs obligations Mission de contrôle Ouverte 11
16 juil. 2026 Bailleurs sociaux nationaux : Contrôle des loyers et des charges pour comprendre ce que couvre les APL Mission de contrôle Ouverte 8
16 juil. 2026 Judiciaire/Police/Gendarmerie : Pour une formation obligatoire à la sauvegarde des preuves avec des Techniciens d'Identification Criminelle Texte législatif Ouverte 11
16 juil. 2026 Réseaux sociaux/Bouton signalement : Pour une obligation d'un bouton de signalement pour le contenu heurtant Texte législatif Ouverte 11
16 juil. 2026 Réseaux sociaux/Droit à l'image : Pour la mise en responsabilité des créateurs de contenus quant à l'image de tierce personne sans leur consentement Texte législatif Ouverte 12
16 juil. 2026 Réemploi/Hôpitaux : Contrôle de l'impact du licenciement des personnels soignants non vaccinés et envisager leur réemploi Mission de contrôle Ouverte 9
16 juil. 2026 Hôpitaux/État des manques de matériels : Contrôler les stocks des hôpitaux afin de s'assurer que les soins prodigués respectent le protocole Texte législatif Ouverte 12
16 juil. 2026 Sport/Tenues féminines non sexualisées : pour le soutien de nos femmes sportives dans le respect de leur corps Texte législatif Ouverte 23
16 juil. 2026 Électricité/Travaux : Etat des lignes et de leur entretien Mission de contrôle Ouverte 7
16 juil. 2026 Plan d'urgence sortie du pétrole – pour la survie et le confort des citoyens Texte législatif Ouverte 19
16 juil. 2026 Lutter contre les stages non rémunérés en France Texte législatif Ouverte 20
16 juil. 2026 Pour une République qui protège réellement sa population Texte législatif Ouverte 46
30 juin 2026 Pétition contre les projets de contournement et d'aménagement d'un nouveau tracé de la RN2 à 2×2 voies dans le bocage de la Thiérache Mission de contrôle Ouverte 109
30 juin 2026 Promouvoir les humanités : un moteur pour former les citoyens de demain Mission de contrôle Ouverte 4
30 juin 2026 Pour une définition commune du terme Burkini comme un maillot de bain couvrant non religieux Texte législatif Ouverte 13
30 juin 2026 Renforcement du contrôle parlementaire sur la délivrance et le retrait des titres de séjour en cas d’ingérences étrangères Mission de contrôle Ouverte 7
12 juin 2026 Suppression des droits de succession Texte législatif Ouverte 74
12 juin 2026 Restaurer les libertés individuelles Texte législatif Ouverte 20
12 juin 2026 Supprimer la discrimination dans l’impôt sur le revenu Texte législatif Ouverte 15
12 juin 2026 Supprimer la confusion entre les impôts et taxes ou contributions Texte législatif Ouverte 3
12 juin 2026 Modifier le système de solidarité du système de retraite par répartition Texte législatif Ouverte 11
12 juin 2026 Modification du régime des armes de catégorie D pour les couteau de poche Texte législatif Ouverte 8
12 juin 2026 Mal nés, à vie condamnés. Réformer l'obligation alimentaire ! Texte législatif Ouverte 1 223

Lignes par page : 30 50 100 200