Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
21 août 2026 Pour la réforme de l'article 375 du Code civil et un contrôle national des placements abusifs Texte législatif Ouverte 31
21 août 2026 Retraite/banque : création d'un Livret Départ Retraite (LDR) Texte législatif Ouverte 6
21 août 2026 Retraite : Pour l'évaluation des départs en fonction du corps de métiers et de leurs risques Texte législatif Ouverte 6
21 août 2026 Alerte sur les dérives autoritaires au Gabon : Demande d'action diplomatique de la France pour la libération des prisonniers politiques et le respect Mission de contrôle Ouverte 3
21 août 2026 Accordons deux ans de répit aux animaux rescapés des incendies Texte législatif Ouverte 47
21 août 2026 Proposition citoyenne – Rendre obligatoire l’apport personnel libre pour les achats importants et mieux encadrer le financement Texte législatif Ouverte 1
21 août 2026 Pour des forêts qui ne brûlent plus : futaie irrégulière, fin de la coupe rase et sortie des soutiens aux fossiles Texte législatif Ouverte 31
21 août 2026 Réformer le taux d'encadrement dans les EHPAD en instaurant une loi qui impose le ratio Texte législatif Ouverte 11
21 août 2026 Rénover la planification française pour faire notre transition climatique Texte législatif Ouverte 8
21 août 2026 Pour la suppression de l'âge de 67 ans à compter duquel le CPF n'est plus utilisable même en cas d'activité. Texte législatif Ouverte 12
21 août 2026 NOUS VOULONS DE L’EAU, PAS DES PROMESSES Texte législatif Ouverte 11
23 juil. 2026 PROTECTION DES DONNEES : Restriction du consentement des cookies autorisés aux seuls sites consultés à l'instant T Texte législatif Ouverte 10
23 juil. 2026 SECURITE BANCAIRE : pour l'obligation de chiffrement des comptes bancaires afin de réduire les escroqueries Texte législatif Ouverte 18
23 juil. 2026 EDUCATION/FORMATION : Commission de vérification de l'impact des arrêts de formations et des changements des titres diplômants Mission de contrôle Ouverte 3
23 juil. 2026 FONCTIONNAIRES/SECRET PROFESSIONNEL : création d'un processus de mention du non-respect du secret professionnel Mission de contrôle Ouverte 5
23 juil. 2026 Pour la suspension de la chasse et des coupes d’arbres en forêt de FONTAINEBLEAU et des TROIS PIGNONS pour la saison 2026/2027 Texte législatif Ouverte 2 200
23 juil. 2026 Pour la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur la gestion financière de l'AGS et la défaillance des contrôles de l'État Mission de contrôle Ouverte 1 113
23 juil. 2026 Antilles Françaises/Environnement : pour une vraie politique de sauvegarde sismique Texte législatif Ouverte 7
23 juil. 2026 Antilles Françaises/Environnement/ARS : recensement COREPRO-Sargasse Mission de contrôle Ouverte 6
23 juil. 2026 Protection animale/animaux gravement malades : pour l'interdiction d'examens complémentaires Texte législatif Ouverte 6
23 juil. 2026 Opérateurs téléphoniques/internet/social : Forfait "socle" Texte législatif Ouverte 5
23 juil. 2026 Aide alimentaire/numérique : création d'un E-chèque alimentaire Texte législatif Ouverte 7
23 juil. 2026 Secours/Urgence/GPS/DATA HELP : opérateurs téléphoniques : Obligation d'un nombre de DATA d'urgence Texte législatif Ouverte 6
23 juil. 2026 Régulation des urgences/Hôpitaux : Création de plateformes hospitalières pour limiter le temps d'attente aux urgences Texte législatif Ouverte 13
23 juil. 2026 Ponts routiers/passerelles : obligation de vérification de conformité des structures et de leur état Texte législatif Ouverte 10
23 juil. 2026 Handicap/Chantiers/Travaux : "Label accessibilité travaux" Pour une formation obligatoire des chefs de chantiers à la signalétique ACCESSIBLE Texte législatif Ouverte 3
23 juil. 2026 Demande d’ouverture d’une enquête parlementaire sur la crise du travail à travers le syndrome d’épuisement professionnel Mission de contrôle Ouverte 2 344
16 juil. 2026 Création de commissions de contrôle auprès de France Travail pour éviter que le racisme systémique mène au désemploi Texte législatif Ouverte 19
16 juil. 2026 Pour l'octroi de la qualité « artisan du territoire » pour les artistes et influenceurs qui ont un impact positif et faciliter leur réemploi Texte législatif Ouverte 7
16 juil. 2026 Autisme : Pour une vérification des erreurs de diagnostics qui poussent à l'internement à tort Texte législatif Ouverte 14

Lignes par page : 30 50 100 200