Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
13 févr. 2020 Rendons imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs Texte législatif Seuil non atteint 902
13 févr. 2020 Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité Texte législatif Seuil non atteint 79
13 févr. 2020 Mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises. Texte législatif Seuil non atteint 16
7 févr. 2020 Comptabilisation du vote blanc pour le tirage au sort Texte législatif Seuil non atteint 204
7 févr. 2020 Demande de révision de loi sur le financement de l'État Texte législatif Seuil non atteint 116
7 févr. 2020 Commission d’enquête sur l’impact des privatisations sur les recettes publiques et la qualité des services publics Mission de contrôle Seuil non atteint 280
7 févr. 2020 Une prime pour le covoiturage éco-citoyen pour tous Texte législatif Seuil non atteint 48
4 févr. 2020 Modifier les lois de préjudice sexuel sur mineur Texte législatif Seuil non atteint 78
4 févr. 2020 Renforcer la protection des consommateurs pour une prestation de travaux Texte législatif Seuil non atteint 75
4 févr. 2020 Pour que des crimes ne restent plus impunis Texte législatif Seuil non atteint 54
4 févr. 2020 Création d'une commission de contrôle pour les générations futures Texte législatif Seuil non atteint 54
4 févr. 2020 Démocratie Texte législatif Seuil non atteint 116
4 févr. 2020 Nouveau mode d'élection avec 2 bulletins de vote par électeur : le vainqueur représente alors le choix de la majorité absolue des électeurs Texte législatif Seuil non atteint 58
4 févr. 2020 Malfaçons constructions neuves Texte législatif Seuil non atteint 273
4 févr. 2020 TVA réduite sur les produits BIO Texte législatif Seuil non atteint 259
4 févr. 2020 réforme de la loi sur le féminicide Texte législatif Seuil non atteint 107
4 févr. 2020 Réunification de la Bretagne Texte législatif Seuil non atteint 88
4 févr. 2020 Interdiction absolue de démarchage téléphonique Texte législatif Seuil non atteint 289
4 févr. 2020 Plus de transparence dans le calcul du forfait communal pour les écoles sous contrat Texte législatif Seuil non atteint 39
4 févr. 2020 Commission d'étude sur l'impact des modifications qu'a connu la Constitution de la Vème République sur le principe de la Souveraineté Mission de contrôle Seuil non atteint 154
4 févr. 2020 Encadrer l'échelle des salaires dans les entreprises privées Texte législatif Seuil non atteint 125
4 févr. 2020 Remplacer un maximum de taxes par des impôts ou supprimer un maximum de taxes Texte législatif Seuil non atteint 55
31 janv. 2020 Abolition de la chasse à courre Texte législatif Seuil non atteint 300
31 janv. 2020 Loi sur une définition définitive du pouvoir d'achat Texte législatif Seuil non atteint 131
31 janv. 2020 Mission d'information relative aux moyens de la justice, et aux propositions pour restaurer une mission régalienne Mission de contrôle Seuil non atteint 79
31 janv. 2020 Mission de contrôle sur la perte éventuelle que chaque français a subi lors du passage à l'euro Mission de contrôle Seuil non atteint 361
30 janv. 2020 Pour lutter pour la biodiversité Texte législatif Seuil non atteint 147
30 janv. 2020 Commission de contrôle sur l'étude de l'incidence du hors-bilan sur la Dette Publique et sa résolution Mission de contrôle Seuil non atteint 124
30 janv. 2020 Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française Mission de contrôle Seuil non atteint 5 541
30 janv. 2020 Reconnaître le viol comme un crime contre l'humanité Texte législatif Seuil non atteint 449

Lignes par page : 30 50 100 200