Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
13 oct. 2020 Pour le calcul de la retraite des Invalides sur les 10 meilleures années Texte législatif Seuil non atteint 354
13 oct. 2020 Garde alternée comme principe de base en cas de séparation Texte législatif Seuil non atteint 298
2 oct. 2020 Requalification des Attouchements sur Mineurs (Délit) en Viol (Crime) Texte législatif Seuil non atteint 1 935
2 oct. 2020 Droit à une éducation apprenante pour nos enfants handicapés Texte législatif Seuil non atteint 802
2 oct. 2020 Abolir la CSG pour sauver la Sécurité Sociale Texte législatif Seuil non atteint 182
2 oct. 2020 Interdiction pour un élu en fonction ou en campagne électorale de mentir au peuple Texte législatif Seuil non atteint 341
16 sept. 2020 Rendre le 10 juin férié Texte législatif Seuil non atteint 48
16 sept. 2020 Création d'une commission d'enquête sur la gestion des données de santé de la France à la société Microsoft Mission de contrôle Seuil non atteint 2 648
10 sept. 2020 Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires" Texte législatif Seuil non atteint 166
10 sept. 2020 Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Texte législatif Seuil atteint 108 627
10 sept. 2020 Vente de médicaments à l'unité Texte législatif Seuil non atteint 580
10 sept. 2020 Tirage au sort des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Texte législatif Seuil non atteint 101
10 sept. 2020 Modification de la loi protégeant les squatteurs au sein d'une habitation privée Texte législatif Seuil non atteint 537
11 août 2020 Souveraineté numérique : la gestion de nos données médicales doit tous nous mobiliser ! Mission de contrôle Seuil non atteint 396
30 juil. 2020 Pour une réglementation de l'aviation de loisir Texte législatif Seuil non atteint 69
30 juil. 2020 Arrêt de la criminalisation des soins infirmiers de ville Mission de contrôle Seuil non atteint 56
30 juil. 2020 Loi sur l'isolation thermique et énergétique des habitations de plus de 15 ans Texte législatif Seuil non atteint 233
15 juil. 2020 Interdire la dénonciation des conducteurs de véhicules professionnels Texte législatif Seuil non atteint 10
6 juil. 2020 Interdiction de la détention d’animaux dans les cirques Texte législatif Seuil non atteint 9 935
24 juin 2020 Modification des conditions d'accès à la bourse d'enseignement supérieur Texte législatif Seuil non atteint 101
24 juin 2020 Rendre obligatoire l'utilisation des véhicules électriques par les professionnels et les entreprises Texte législatif Seuil non atteint 51
22 juin 2020 Pour la tolérance zéro en matière de mensonges dans le domaine public Texte législatif Seuil non atteint 140
16 juin 2020 Rétablir le service autotrain de la SNCF Mission de contrôle Seuil non atteint 85
8 juin 2020 Instauration d'un chèque conversion Texte législatif Seuil non atteint 20
2 juin 2020 Justice fiscale Texte législatif Seuil non atteint 71
2 juin 2020 Interdiction de licencier lors d'une crise majeure Texte législatif Seuil non atteint 43
2 juin 2020 Reconnaissance Respect Considération du HANDICAP Texte législatif Seuil non atteint 30
22 mai 2020 Pour une parité exacte dans le gouvernement et les assemblées élues Texte législatif Seuil non atteint 22
22 mai 2020 Interdire le gavage des oies/canetons Texte législatif Seuil non atteint 290
22 mai 2020 Surplus cantines scolaires et enfants en situation de précarité Texte législatif Seuil non atteint 97

Lignes par page : 30 50 100 200