Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
9 févr. 2021 Amélioration de la vie des sourds et malentendants profonds Texte législatif Seuil non atteint 193
29 janv. 2021 Prévention du suicide reconnue comme cause nationale Texte législatif Seuil non atteint 104
26 janv. 2021 Allongement de la durée du congé maternité. Texte législatif Seuil non atteint 20 755
18 janv. 2021 Harcèlement au moyen d’un appareil électronique ou électromagnétique Texte législatif Seuil non atteint 80
18 janv. 2021 Reconnaissance du Stalking en tant que crime Texte législatif Seuil non atteint 110
13 janv. 2021 Sécurisation des souscriptions aux services Texte législatif Seuil non atteint 46
13 janv. 2021 Proposition de réunification de la distribution, du transport électrique et gaz pour la transition énergétique et le mix énergétique. Texte législatif Seuil non atteint 74
13 janv. 2021 Taxation monnaies numérique Texte législatif Seuil non atteint 78
13 janv. 2021 IEF(Instruction en famille) Texte législatif Seuil non atteint 177
15 déc. 2020 Cumul indemnité de Congés Payés non pris et chomâge Texte législatif Seuil non atteint 173
15 déc. 2020 Élection par Jugement Majoritaire Texte législatif Seuil non atteint 1 324
15 déc. 2020 Numérisation d'un système consultatif des textes et lois adoptées Texte législatif Seuil non atteint 95
15 déc. 2020 Pétition contre l’islamisme radical et l’État Islamique Texte législatif Seuil non atteint 81
15 déc. 2020 Durée de validité du code Texte législatif Seuil non atteint 95
17 nov. 2020 Mission de contrôle des impacts des politiques de la recherche et de l’enseignement supérieur sur la cohésion territoriale en France. Mission de contrôle Seuil non atteint 205
17 nov. 2020 Proposition pour facililter la comparaison des assurances Texte législatif Seuil non atteint 124
17 nov. 2020 Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argent Texte législatif Seuil non atteint 167
17 nov. 2020 Circuits courts : développer l'échelon départemental Texte législatif Seuil non atteint 195
17 nov. 2020 Proposition de loi visant à défendre le modèle sociétal rural français Texte législatif Seuil non atteint 797
26 oct. 2020 Covid-19 et élections départementales et régionales de mars 2021 : pour une adaptation des modalités de vote (vote anticipé, par correspondance, etc.) Texte législatif Seuil non atteint 101
26 oct. 2020 Justice pénale : pas réduction de peine pour les criminels Texte législatif Seuil non atteint 167
26 oct. 2020 Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamiste Texte législatif Seuil non atteint 27
13 oct. 2020 Favoriser l'accès à l'assurance dépendance Texte législatif Seuil non atteint 89
13 oct. 2020 Revenu Universel Inconditionnel Texte législatif Seuil non atteint 992
13 oct. 2020 Uniforme Obligatoire au sein des établissements primaires, secondaire et supérieurs publics de la République Française. Texte législatif Seuil non atteint 133
13 oct. 2020 Révision complète des dispositions concernant les squatters. Texte législatif Seuil non atteint 158
13 oct. 2020 Déclaration Impôts sur le Revenu : Autoriser une déclaration commune aux personnes vivant en concubinage au même titre que les personnes mariées Texte législatif Seuil non atteint 222
13 oct. 2020 Accessibilité du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles et/ou violentes Texte législatif Seuil non atteint 163
13 oct. 2020 Gestion de la crise sanitaire Quelle est la responsabilité de l’État et du Chef du gouvernement? Mission de contrôle Seuil non atteint 132
13 oct. 2020 La moitié de l’aide au développement versée par la France doit aller à la planification familiale et à l’éducation Texte législatif Seuil non atteint 176

Lignes par page : 30 50 100 200