Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
27 mai 2021 Proposition de loi contre la maltraitance animale Texte législatif Seuil non atteint 8 163
27 mai 2021 Modifier la prise en compte de la pension d'invalidité dans le calcul de l'aah Texte législatif Seuil non atteint 199
27 mai 2021 obliger les operateurs téléphoniques à mettre non par défaut à "Autoriser les achats depuis votre ligne" Texte législatif Seuil non atteint 315
27 mai 2021 invalidités Texte législatif Seuil non atteint 139
27 mai 2021 Maison Nationale des Personnes Handicapées Texte législatif Seuil non atteint 174
27 mai 2021 Prolonger les droits des parents d’enfants handicapés à l’allocation journalière de présence parentale Texte législatif Seuil non atteint 860
27 mai 2021 Reconnaissance du harcèlement en réseau comme crime contre l'humanité. Texte législatif Seuil non atteint 124
27 mai 2021 Contre les sondages des élections présidentielles. Texte législatif Seuil non atteint 494
7 mai 2021 Lutter contre le suremballage Texte législatif Seuil non atteint 818
7 mai 2021 Indivision bloquée par les pourvus de longue date appauvrissant la réserve et épuisant les défavorisés Texte législatif Seuil non atteint 29
7 mai 2021 Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant en situation d'état d'urgence Texte législatif Seuil non atteint 9 076
7 mai 2021 Bon usage des doses du vaccin Astra-Zeneca contre la COVID-19 Mission de contrôle Seuil non atteint 3
7 mai 2021 Droit d'accès aux informations environnementales et nécessité de participation du public: pour une concrétisation de l'application de ces dispositions Texte législatif Seuil non atteint 141
15 avr. 2021 ASF, droit de vivre en couple, et pensions alimentaires Texte législatif Seuil non atteint 109
15 avr. 2021 Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie" Texte législatif Seuil non atteint 139
15 avr. 2021 Pour que l'endométriose soit reconnue en ALD30 Texte législatif Seuil non atteint 510
26 mars 2021 Abandon d'animaux Texte législatif Seuil non atteint 252
26 mars 2021 Amendes calculées en fonction du salaire Texte législatif Seuil non atteint 112
5 mars 2021 Amendement au code Monétaire et Financier autorisant la Banque de France à acheter du bitcoin et d'autres cryptoactifs Texte législatif Seuil non atteint 842
5 mars 2021 Refus du projet "Hercule" de démantèlement de EDF Texte législatif Seuil non atteint 176
5 mars 2021 Pour l'étendue des lois de protection animale aux animaux sauvages. Texte législatif Seuil non atteint 1 175
5 mars 2021 Réouverture urgente des établissements thermaux Texte législatif Seuil non atteint 1 440
5 mars 2021 Pour les kiosques medicaux et pharmacie anonymes et gratuits Texte législatif Seuil non atteint 16
5 mars 2021 Augmentation de l'AAH Texte législatif Seuil non atteint 163
19 févr. 2021 CHANGEONS DE PARADIGME AVEC LA MICRO TAXE SOCIALE Texte législatif Seuil non atteint 20
19 févr. 2021 Alertes enlèvement : envoi massif de textos et imposition de bandeaux fixes dans les médias et réseaux sociaux Texte législatif Seuil non atteint 47
9 févr. 2021 Droit de succession Texte législatif Seuil non atteint 10
9 févr. 2021 AAH Texte législatif Seuil non atteint 315
9 févr. 2021 Individualisation de tous les minima sociaux Texte législatif Seuil non atteint 3 017
9 févr. 2021 Pas de Couvre Feu à cause de Covid-19 Texte législatif Seuil non atteint 103

Lignes par page : 30 50 100 200