Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
9 nov. 2021 Stop taxe foncière Texte législatif Seuil non atteint 262
9 nov. 2021 Extension des contrôles alcotest et stupéfiant par des services O.N.F et police de l'environnement Texte législatif Seuil non atteint 136
9 nov. 2021 Justice pour les victimes de harcèlement au moyen d'ondes électromagnétiques nucléaires Texte législatif Seuil non atteint 115
9 nov. 2021 Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du Stalking en tant que crime Texte législatif Seuil non atteint 90
9 nov. 2021 Standardisation des libellés des paiements électroniques Texte législatif Seuil non atteint 81
9 nov. 2021 Valorisation des agents de sécurité, contrôles et prévention Texte législatif Seuil non atteint 83
15 oct. 2021 Pour une parité exacte dans les assemblées élues Texte législatif Seuil non atteint 174
15 oct. 2021 TRACABILITE VOTE PROCURATION PAPIER Texte législatif Seuil non atteint 169
15 oct. 2021 MODERNISATION DES COMMISSIONS DE DISCIPLINE A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRE Texte législatif Seuil non atteint 41
15 oct. 2021 Liberté, Egalité, fraternité, et pourquoi pas laïcité Texte législatif Seuil non atteint 148
29 sept. 2021 Faisons évoluer la législation sur les centres dentaires associatifs (dits « low-cost ») pour éviter la survenue de nouveaux scandales de masse Texte législatif Seuil non atteint 408
29 sept. 2021 Allongement durée congé maternité Texte législatif Seuil non atteint 2 410
29 sept. 2021 AAH sans condition Texte législatif Seuil non atteint 809
10 sept. 2021 Pour l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du vote d'une loi d'inaliénabilité des œuvres d'art Françaises issues du Bénin Texte législatif Seuil non atteint 16
10 sept. 2021 interdiction du cumul des indemnités et limite ce cumul aux communes de moins de 10 000 habitants Texte législatif Seuil non atteint 235
10 sept. 2021 Suspension ou retrait du permis de conduire - mesures alternatives Texte législatif Seuil non atteint 72
10 sept. 2021 abrogation du pass sanitaire Texte législatif Seuil non atteint 5 426
10 sept. 2021 Réimplantation de zones bocagères et préservation des haies dans nos champs : outils nécessaires à la préservation des espèces menacées d'extinction Texte législatif Seuil non atteint 1 647
10 sept. 2021 Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! Texte législatif Seuil atteint 122 484
10 sept. 2021 Extension du rSa parent isolé pour les étudiants ayant un enfant de plus de 3 ans Texte législatif Seuil non atteint 192
23 juil. 2021 Vente à l'unité de médicaments Texte législatif Seuil non atteint 955
23 juil. 2021 Pour une intégration sociale ainsi qu'une égalité entre tous Texte législatif Seuil non atteint 131
23 juil. 2021 Obstruction et restriction de nos libertés individuelles avec le pass-sanitaire élargi Mission de contrôle Seuil non atteint 817
23 juil. 2021 Non ! au "passe Sanitaire" ! Texte législatif Seuil non atteint 837
30 juin 2021 Autorisation des casinos en ligne Texte législatif Seuil non atteint 0
18 juin 2021 Suppression des permis de construire pour les pergolas et abris de jardin Texte législatif Seuil non atteint 315
18 juin 2021 Interdiction des signes ostentatoires dans les facultés publiques Texte législatif Seuil non atteint 270
18 juin 2021 Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICAD Texte législatif Seuil non atteint 369
27 mai 2021 La non imposition pour les "revendeurs" non professionnels Texte législatif Seuil non atteint 122
27 mai 2021 Interdiction pour les employeurs d'imposer des contrats de travail à temps partiel Texte législatif Seuil non atteint 95

Lignes par page : 30 50 100 200