Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
4 janv. 2022 L'impôt dédié Texte législatif Seuil non atteint 102
4 janv. 2022 Taxe d'habitation au prorata du temps d'habitation Texte législatif Seuil non atteint 77
10 déc. 2021 Instaurons un Quota de résidences secondaires Texte législatif Seuil non atteint 421
10 déc. 2021 Le vote blanc est une opinion. Texte législatif Seuil non atteint 767
10 déc. 2021 Réel combat fiscal et moyens financiers pour le faire. Mission de contrôle Seuil non atteint 145
10 déc. 2021 Casiers vierges des élus. Texte législatif Seuil non atteint 786
10 déc. 2021 Interdiction des sondages présidentiels Texte législatif Seuil non atteint 459
10 déc. 2021 Frères et soeurs d'enfants adoptés Texte législatif Seuil non atteint 97
10 déc. 2021 Demander l’incitation à la haine raciale comme élément rédhibitoire concernant l’éligibilité à une candidature à l’élection présidentielle. Texte législatif Seuil non atteint 143
10 déc. 2021 METTRE EN PLACE LE VOTE PONDERE TERNAIRE POUR ENDIGUER L'INFLATION ABSTENTIONNISTE DES LES ELECTIONS DE 2022 Texte législatif Seuil non atteint 79
10 déc. 2021 REVOIR LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES ELECTIONS 2022 ADOPTE EN CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JUILLET 2021 Texte législatif Seuil non atteint 64
10 déc. 2021 Suppression de la TVA sur les biens de première nécessité Texte législatif Seuil non atteint 333
10 déc. 2021 Contrôle responsable et réel de l’accès à la pornographie pour la protection de l’Enfance et des Femmes. Texte législatif Seuil non atteint 143
29 nov. 2021 Pour une juste rétribution des livrets et comptes d'épargne (livret A, livret jeune, PEL, CEL, CER etc Texte législatif Seuil non atteint 241
29 nov. 2021 À RÉVISER: Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques Mission de contrôle Seuil non atteint 314
23 nov. 2021 Pétition contre la chasse Texte législatif Seuil non atteint 79
18 nov. 2021 Interdire la chasse en enclos des animaux sauvages Texte législatif Seuil non atteint 190
18 nov. 2021 Contrat d'Engagement Educatif réservé aux séjours non lucratifs Texte législatif Seuil non atteint 145
18 nov. 2021 Lutter contre la nuisance olfactive ( tabac et autre...) dans les habitas collectifs Texte législatif Seuil non atteint 77
18 nov. 2021 Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l’élection présidentielle Texte législatif Seuil non atteint 274
15 nov. 2021 projet écologique de construction d'infrastructures Texte législatif Seuil non atteint 63
15 nov. 2021 POUR UNE ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR LES EFFETS SECONDAIRES DES DIFFÉRENTS VACCINS Mission de contrôle Seuil non atteint 2 346
15 nov. 2021 Denigrement des chasseurs, tireurs et amateurs d'armes: ça suffit! Texte législatif Seuil non atteint 109
15 nov. 2021 Réduire et contrôler le bruit des motos Texte législatif Seuil non atteint 348
15 nov. 2021 Smic et temps de travail Texte législatif Seuil non atteint 137
15 nov. 2021 Pour la cdisation des assistants d'éducation Texte législatif Seuil non atteint 897
15 nov. 2021 Pour un juste partage de la nature et une plus grande sécurité de ses utilisateurs Texte législatif Seuil non atteint 484
15 nov. 2021 Pour l'obligation de couverture en tuiles solaires des habitations, logement collectifs, en travaux neufs où rénovation Texte législatif Seuil non atteint 99
15 nov. 2021 RÉARMEMENT DES GARDES PARTICULIERS ET LE DROIT DE REPORTER DES INSIGNES COMPORTANT LES COULEURS TRICOLORES Texte législatif Seuil non atteint 145
9 nov. 2021 Pour une commission d'enquête sur les effets indésirables de certains vaccins et une information équitable des citoyens. Mission de contrôle Seuil non atteint 3 019

Lignes par page : 30 50 100 200