Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
7 mars 2022 Loi sur la réponse aux attaques du syndrome de La Havane Texte législatif Seuil non atteint 18
7 mars 2022 Pour un retour aux conditions de parrainages lors des élections présidentielles. Texte législatif Seuil non atteint 69
7 mars 2022 Rendre le parrainage des candidats à l’élection présidentielle plus légitime Texte législatif Seuil non atteint 90
15 févr. 2022 Pour la création d'une carte électorale à vie en format CB Texte législatif Seuil non atteint 113
15 févr. 2022 Décatégorisations des chiens Texte législatif Seuil non atteint 149
15 févr. 2022 Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr Texte législatif Seuil non atteint 58
15 févr. 2022 Elargir le paiement de proximité aux fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz et d'assurance Texte législatif Seuil non atteint 19
15 févr. 2022 POUR UN MORATOIRE CONCERNANT LES ZFE Texte législatif Seuil non atteint 451
15 févr. 2022 Pour des parrainages limités à 500 et le non-traitement des parrainages de candidats non déclarés Texte législatif Seuil non atteint 55
15 févr. 2022 Pour une obligation aux fournisseurs de fioul de déduire en ligne le chèque énergie Texte législatif Seuil non atteint 23
15 févr. 2022 POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES. Mission de contrôle Seuil atteint 101 288
4 févr. 2022 Exoneration de taxe et des impots pour les personnes non vaccinés du Covid Texte législatif Seuil non atteint 118
4 févr. 2022 FAIRE ÉVOLUER LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS DES MOTOS Texte législatif Seuil non atteint 1 052
4 févr. 2022 Lutte contre les squatteurs Texte législatif Seuil non atteint 455
4 févr. 2022 aider les gens a soigner leur animal dignement Texte législatif Seuil non atteint 276
4 févr. 2022 Lutter contre la récidive Texte législatif Seuil non atteint 174
4 févr. 2022 Impact écologique de nos pratiques funéraires : Légalisons l'humusation ! Texte législatif Seuil non atteint 492
21 janv. 2022 RENFORCER LA SECURITE JURIDIQUE DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE EN INSTITUANT LE CONTROLE EX-POST COMME TROISIEME MISSION POUR LA CNCCEP ET SES ANTENN Texte législatif Seuil non atteint 36
21 janv. 2022 Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée Texte législatif Seuil non atteint 139
21 janv. 2022 Forfait communal pour les écoles sous contrat : mode de calcul et transparence Texte législatif Seuil non atteint 16
12 janv. 2022 Loi montagne et équipements spéciaux Texte législatif Seuil non atteint 44
12 janv. 2022 Imposer l'état de lieux locatif en deux fois ou une réparation sur devis comparatif. Texte législatif Seuil non atteint 55
12 janv. 2022 Non aux thérapies amnésiantes Texte législatif Seuil non atteint 19
12 janv. 2022 Non au classement psychiatrique des actes de zoocriminalités Texte législatif Seuil non atteint 129
12 janv. 2022 Non aux techniques judiciaires par ultrasons Mission de contrôle Seuil non atteint 60
12 janv. 2022 Pétition demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 Mission de contrôle Seuil non atteint 33 623
12 janv. 2022 Proposition d’étude de Loi sur le harcèlement à cause raciale en milieu scolaire Texte législatif Seuil non atteint 70
4 janv. 2022 Supprimer la TVA sur l électricité l'eau et le gaz Texte législatif Seuil non atteint 395
4 janv. 2022 consultation clause bénéficiare d'un contrat d'assurance vie Texte législatif Seuil non atteint 92
4 janv. 2022 AMELIORER LES REGLES EN MATIERE DE PARRAINAGES LORS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AFIN DE CONTRIBUER A LA REHABILITATION DE LA NOTION DE VOTE UTILE Texte législatif Seuil non atteint 156

Lignes par page : 30 50 100 200