Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
17 juin 2022 Non aux modifications comportementales par neurosciences Texte législatif Seuil non atteint 85
13 mai 2022 Stop au racket d'une SCI soumise à l' IR Texte législatif Seuil non atteint 22
13 mai 2022 Pour la fermeture des bureaux de vote à la même heure Texte législatif Seuil non atteint 53
13 mai 2022 Pour une réforme des procurations Texte législatif Seuil non atteint 41
13 mai 2022 Pour le vote obligatoire avec amende prélevée à la source Texte législatif Seuil non atteint 134
13 mai 2022 Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés Texte législatif Seuil non atteint 82
13 mai 2022 Ma prime renov un jour peux être Mission de contrôle Seuil non atteint 58
13 mai 2022 Suppression de la taxe fonciere Texte législatif Seuil non atteint 191
13 mai 2022 Pour une revalorisation des assistantes dentaire en catégorie B dans la fonction publique Texte législatif Seuil non atteint 312
13 mai 2022 Stop au locataire qui ne paient pas leur loyer Texte législatif Seuil non atteint 304
13 mai 2022 Micro Impôt unique Texte législatif Seuil non atteint 48
13 mai 2022 TVA ajustable, écologique et conjoncturelle Texte législatif Seuil non atteint 73
13 mai 2022 Regroupement et Simplification des impôts et charges des particuliers Texte législatif Seuil non atteint 17
13 mai 2022 Mesures sanitaires pérennes Texte législatif Seuil non atteint 12
13 mai 2022 Contrôle des fournitures d armements et risques Mission de contrôle Seuil non atteint 52
12 avr. 2022 FACTURE ELECTRICTE ET TELEPHONE EN FONCTION DE CE QUE L'ON GAGNE Texte législatif Seuil non atteint 68
12 avr. 2022 INTERDICTION DE SONDAGE PENDANT LA CAMPAGNE ELECTORALE Texte législatif Seuil non atteint 396
12 avr. 2022 Création d’un revenu pour les enfants placés en foyer et famille d’accueil Texte législatif Seuil non atteint 154
12 avr. 2022 POUR UNE ETUDE ETHIQUE EN VUE D'UNE REVISION DES LOIS BIOETHIQUES EN VIGUEUR CONCERNANT LES DONS DE GAMETES ET LES FIV Texte législatif Seuil non atteint 13
30 mars 2022 Pour l’interdiction du déterrage des blaireaux Texte législatif Seuil atteint 104 745
30 mars 2022 Affichage de l'organisme lors du démarchage téléphonique Texte législatif Seuil non atteint 503
24 mars 2022 Changeons de mode de scrutin : le jugement majoritaire Texte législatif Seuil non atteint 318
24 mars 2022 ENQUETE URGENTE SUR L'OXYDE DE GRAPHENE Mission de contrôle Seuil non atteint 280
24 mars 2022 Non-accès aux données médicales par les forces de l'ordre sans mandat Mission de contrôle Seuil non atteint 237
14 mars 2022 Encadrer les recours de tous type après une enquête publique Texte législatif Seuil non atteint 14
14 mars 2022 Ségur pour tous Texte législatif Seuil non atteint 587
14 mars 2022 POUR LA BAISSE DES LOYERS, LA BAISSE DES PRIX SUR L'ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ, CARBURANTS) Texte législatif Seuil non atteint 189
14 mars 2022 Relier les fichiers impots, urssaf, caf, cpam pour eviter la paperasse inutile Texte législatif Seuil non atteint 225
14 mars 2022 POUR L'INTERDICTION DES EXPULSIONS LOCATIVES TOUTE L'ANNEE Texte législatif Seuil non atteint 55
7 mars 2022 Casier judiciaire vierge dans la fonction publique Texte législatif Seuil non atteint 477

Lignes par page : 30 50 100 200